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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100547
15 mai 2015
15 mai 2015
Z... pour le GARAGE DU CENTRE et d'un expert mandaté par l'assureur du GARAGE ETOILE 83 SERVICES, après la dépose du moteur et des pistons, que les jupes de pistons n° 1 et n° 2 présentaient un arrachement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f39cdc6046d47d74426
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5768bcdc6046d47d8bc0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5769dcdc6046d47d8bd05
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576eecdc6046d47d8c1fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f7d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [D] [G] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame PITON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640c1f5112d8edd056ad3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [W] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON
Source officielle5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RCS de Montpellier sous le n°428899744, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502165_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100069
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1], décédée, a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cb
10 mai 1990
10 mai 1990
I..., administrateur judiciaire, domicilié à Saint-Julien de Genevois (Haute-Savoie), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Pisoni ; défendeurs à la cassation ; La
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON
Source officielle11ème civ. S3
68e040e274e929a9d8fd31bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON
Source officielle11ème civ. S3
68e0411474e929a9d8fd3626
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU
Source officielle11ème civ. S3
6868484d4965b5d9df3284ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON
Source officielle11ème civ. S3
686848554965b5d9df3285f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400170_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et, d’autre part, notamment approuvé la cession par l’établissement public foncier d’Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e chambre Section 4
697b98f3cdc6046d47253dc3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 23
Source officiellePage 15 sur 254