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6 497 résultats pour « Pinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723edcd5801467740ffa5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Y... plutôt que par l'un de ses auteurs cependant qu'il résultait des propres conclusions de Mme X... que l'équipement avait été déplacé par l'ancien propriétaire, du pilier leur appartenant à la cheminée

Source officielle

Page 15 sur 325

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00050

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [le vendeur] mais souhaiterait, lors de la reprise de ce mur qui n'est pas bien beau, par le futur propriétaire, rectifier la non rectitude du dit mur, notamment aux abords du pilier A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159e

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Z... de mettre en place un poteau métallique scellé au sol qui serait indépendant du pilier ", mais que ce dernier a subordonné son accord à la reconstruction du pilier sur la propriété de Mme X... et

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:214

CJUE

3 avril 2014

3 avril 2014

#Cascina Tre Pini Ss mot Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare m.fl.#Begäran om förhandsavgörande från Consiglio di Stato.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PINK DIFFUSION C/ S.C.I. CH IMMO PRO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a2bcdc6046d4703cc19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au greffe le 10 février 2026, ils sollicitent l'infirmation du jugement déféré et demandent à la cour de condamner les consorts [L] à couper, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les trois pins

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003192996

Admin. suprême

4 octobre 2001

4 octobre 2001

31929/96)                       JUDGMENT (Friendly Settlement)     STRASBOURG   4 October 2001       In the case of Pini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300212

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Le pilier, réalisé par Monsieur Y..., empiète de 19 cm sur la propriété de Monsieur et Madame X..., ce qui n'est pas autorisé.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1052abf9fd47c90a1360e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

n'est pas rapportée, juger que l'emplacement du pilier édifié ne se trouve pas sur les réseaux d'eau et d'électricité, juger que l'édification de ce pilier ne constitue pas un trouble manifestement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1e31cdc6046d47829342

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte du 14 juin 2024, la société Franfinance a fait assigner la société Pino devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, aux fins de voir : Condamner la société Pino à verser à titre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:1

CJUE

15 janvier 1986

15 janvier 1986

#Pietro Pinna vastaan Caisse d'allocations familiales de la Savoie.#Ranskan Cour de cassationin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 41/84.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a commis des fautes contractuelles dans l'exécution du contrat en date du 19 avril 2024 entre Watch'Us et Pings ; DIRE que les fautes contractuelles de la société Pings ont entrainé un préjudice financier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007939246

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Ping, à la frontière ; 2° de rejeter la demande de Mme Y... X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b09d3bcaf505db696875

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les dommages-intérêts 1) Sur la demande de dommages-intérêts de la société Pinus Cembra Limited La société Pinus Cembra Limited sollicite la condamnation de la société CVML et de Me [W] au paiement

Source officielle
CA

chambre 1 section 2

603550f2c6b9b779c7374bf6

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Il proposait deux solutions : la cession de la partie du pilier empiétant sur le terrain de M. et Mme [L] ou la dépose du pilier, ce qui dans la pratique nécessitait le déplacement du portail de M. et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165029

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 du code de la santé publique les actes médicaux suivants : 5°) Tous modes d'épilations, sauf les épilations à la pince

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ff

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

PINCE C/ Jean Pierre X...

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af4c

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

long de la procédure de première instance et d'appel que la machine qu'elles avaient commandée leur ait été livrée par la société Apelev ; que dans leurs conclusions d'appel elles écrivaient que "la pince

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS

Source officielle