suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tissot industrie a assigné la société Cellulose du pin

globale, n'a produit aucun devis ; que, toutefois, il est reconnu par les époux Z..., dans leurs écritures, qu'ils ont accepté des avenants au contrat initial pour modification des carrelages, volets en pin

de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 1995) que les époux X..., qui exploitaient un fonds de commerce de location de chaises, cabines, parasols et de débit de boissons sur la plage de Juan-les-Pins

réglementaires, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne pose pas" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il effectuait des travaux de colmatage d'une fuite sur une vanne du barrage

au greffe le 10 février 2026, ils sollicitent l'infirmation du jugement déféré et demandent à la cour de condamner les consorts [L] à couper, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les trois pins

L'ouvrage visé est un barrage implanté sur les deux bras d'un même cours d'eau, séparés par une île. 4. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus. 5.

de sécurité et montait au sommet d'un poteau EDF; qu'il prétend qu'il voulait seulement voir l'avancement des travaux; que ces prévenus ont eu un comportement commun consistant à déborder le barrage

pris de la violation des articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (page 4) mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau

Z..., gendarme participant au contrôle routier que du procès-verbal de confrontation des parties qu'Amirouche X..., après avoir fortement ralenti à l'approche du barrage routier, avait donné deux coups

contrats conclus avec le salarié l'avaient été en raison de " travaux à réaliser pendant l'arrêt d'usine" ou encore de "commandes à honorer dans les délais", il ne s'en inférait pas l'existence d'un pic

conclu que lors du choix de sa trajectoire le major Y... n'avait pas conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier reliant le col de Sencours au sommet du Pic

.] ; que cette distribution pilotée, bien que relevant des PIC [...], a une incidence directe sur les conditions de travail des facteurs soumis à la gestion des flux.

code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen n'est pas de nature à être admis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une manifestation contre le barrage

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

qu'elle ne les avait pas crus alors car il s'agissait d'élèves turbulents ; que l'agression sexuelle dénoncée par Jérémy Y..., à savoir la caresse sexuelle par dessus le pantalon lors de la partie de ping-pong

14-21.558), la SNC a réalisé un port public sur l'Oise, appartenant désormais à la CCI, prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pullman International Hôtel (PIH), société anonyme, dont le