Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique DS INGENIERIE & ENVIRONNEMENT emploie 6 salariés.

X... ayant produit des pièces lors de l'audience d'appel, le Conseil de Mme Y... et de Mme Z... ainsi que le Ministère Public ont demandé que lesdites pièces soient écartées ; Attendu qu'il ressort

Antoine Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [Y], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, iuae. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Antoine Guinet, juge commissaire.

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

GUILLET LHAMAS HERBERGEMENT -G.L.H.- C/ S.A.R.L.

VERSEES AU DOSSIER QUE L'APPRECIATION PORTEE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT SUR L'APTITUDE DU SIEUR X...

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Pierre Y...

Par jugements du 28 mai 2015 rendus en dernier ressort, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur au paiement d'une prime de guichet et ordonné la régularisation des droits à compter du 1er août

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 27 juin 2018), et les pièces de la procédure, M.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante ne justifie pas de ses allégations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SARL Auto-Ecole les Halles, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la SCI A Stella verde, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités