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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c1cd580146773ee222
26 mai 1988
26 mai 1988
pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI, décédée ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°)- Monsieur Charles Pierre
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee225
18 mai 1988
18 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Pierre A... ; 2°)- Madame Pierre A... ; demeurant ensemble à Fermaincourt Montreuil
Source officielle4ème chambre
DTA_2304632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Agier pour la Sarl Le Bistrot Catalan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4fc7
5 juin 1991
5 juin 1991
Pierre Z..., demeurant en cette qualité audit siège, 2°) des copropriétaires de l'immeuble sis ... (Hauts-de-Seine), y demeurant tous, savoir : M.
Source officielleciv3
61372658cd58014677424dc4
22 mars 1994
22 mars 1994
Arsène A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M. C... Captant, demeurant chez Mme Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11062
23 octobre 2019
23 octobre 2019
CATHALA, président Décision n° 11062 F Pourvoi n° G 18-17.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11104
25 novembre 2020
25 novembre 2020
CATHALA, président Décision n° 11104 F Pourvoi n° E 19-16.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2697
3 mai 1990
3 mai 1990
Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe), au profit de la société Industrielle de Sucrerie (SIS), dont le siège est rue Raspail à Pointe-à-Pitre
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0bfd
17 janvier 1990
17 janvier 1990
C..., D..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee960
21 décembre 1987
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Samy Y..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'une ordonnance rendue
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef78
8 février 1989
8 février 1989
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18e5
7 février 1990
7 février 1990
Y..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme X..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc1b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
B..., F..., G..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Darbon, conseillers, M. C..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d1c
8 juin 1993
8 juin 1993
Cathala, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613721f9cd580146773f92e8
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Hubert Y..., demeurant ... à Pont-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82b4
30 mars 1993
30 mars 1993
Cathala, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90020
5 janvier 2023
5 janvier 2023
observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90014
5 janvier 2023
5 janvier 2023
observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91262
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[L] [C], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91238
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[G] [F], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des
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