AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210693
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente
Source officiellePage 15 sur 40
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210801
5 novembre 2020
5 novembre 2020
S... a heurté un poteau en bois présentant, au vu des photographies produites (pièces n° 3 de la société d'exploitation) et de la fiche d'intervention des secours (pièce n° 1), les caractéristiques suivantes
Source officielle