Z..., André X... avait, par lettre du 25 février 1991 adressée à "l'Occidentale Financière Ducatel-Duval, à l'attention de Pierre Y...", fait "interdiction formelle jusqu'à nouvel ordre, de procéder â

Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.

RG 2018000689 APPELANTE : SARL CAMPING DES BOIS DU CHATELAS prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités aud siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Pierre

Pierre et André X..., 5°) La caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes-d'Armor, représentée par son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège sociale

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

Société ONIAM, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON.

;    Requête No 12914/87                             Pierre-André

demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pierre-andré

cotisations dues au titre de l'année 1980 par la société à responsabilité limitée X... , entreprise de peinture-vitrerie, l'abattement supplémentaire de 10 % pratiqué sur la rémunération des gérants, Pierre

Jean Pierre QI..., demeurant ..., 500 / de M.

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

PIERRE ET JOSEPH-ANDRE ALLEGUENT QUE 49 ELECTEURS AURAIENT VOTE PAR CORRESPONDANCE, ET QUE DEUX BULLETINS DE VOTE AURAIENT DISPARU, 46 SUFFRAGES PAR CORRESPONDANCE AYANT ETE RETENUS APRES DEDUCTION

Pierre et André X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

., André O..., demeurant ..., Jean-Pierre YO..., demeurant ..., Pedro YB..., demeurant ..., Jérôme ZZ..., demeurant ..., Louis X..., demeurant ..., Jean-Pierre YG..., demeurant ..., André XQ..., demeurant

Jean-Pierre A..., président du conseil d'administration, et M.

REDHAWK SECURITE Représentée par Me Pierre-Olivier ANDRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMÉES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L.

à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces

André Y..., domicilié [...], 5°/ M. Pierre Y..., domicilié[...], 6°/ Mme Anna Y..., épouse Z..., domicilié[...]