avocats sur le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier - Pierrat

, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 juin 2003), que Mme X... a confié à la société civile professionnelle d'avocats Mercier-Pierrat-Rivière-Dupuy

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

code de procédure pénale ; "aux motifs que le président a annoncé que tous les témoins et experts figurant sur les listes étaient présents, à l'exception de Catherine Y..., expert, Bernard Z..., Pierre

pourvoi formé par : - LE COMITE INTER ENTREPRISES DU CREDIT POPULAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 octobre 1994, qui, après relaxe de Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de banqueroute, a confirmé

ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PIEGAY FRERES TRANSPORTS RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance

ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE PIEGAY FRERES TRANSPORTS RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES POUR 2025

.. à la somme de 221 827,96 francs déduction faite des recours de l'EDF et de la CMCAS; "aux motifs qu'en l'absence de communication d'éléments quantifiés sur les prestations en nature servies à Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 21

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique,

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre