décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

s'agissant de faux et d'escroquerie commis en 1980 et 1983 quand ces délits n'avaient nullement été commis à cette époque mais étaient résultés de la remise par la Caisse régionale d'assurance maladie de Picardie

X... avait une ancienneté de vingt ans dans l'entreprise ; que l'achat du chariot avait été réalisé dans le cadre d'une convention d'objectifs signée avec la CRAM Nord Picardie ; que l'objet de cet investissement

X..., engagé en qualité d'ingénieur à compter du 1er novembre 1986 par l'association Apave Nord-Picardie devenue l'association puis la société Centre d'études techniques Cete Apave Nord Ouest et promu

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Agnès Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie

S... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Le Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Adresse 18], 19°/ à Mme [B] [CX], domiciliée [Adresse 4], 20°/ à Mme [E] [WH], domiciliée [Adresse 17], 21°/ à Mme [ED] [FK], domiciliée [Adresse 6], 22°/ au syndicat CFDT Chimie énergie Picardie

C'est dans ces conditions qu'en désaccord avec la SCI RIVOLI PICARDIE sur l'interprétation de l'acte signé en mars 2000, la SARL HAYNES INTERNATIONAL a assigné la SCI RIVOLI PICARDIE le 31 mars 2003, devant

[E] ; -prononcé la mainlevée immédiate de la saisie-vente pratiquée à la demande de l'URSSAF de Picardie à l'encontre de M. [E] ; -condamné l'URSSAF de Picardie à payer à M.

Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2002), que feu Michel X..., auteur des consorts Y..., de son vivant photo-compositeur à la société coopérative ouvrière de production du Courrier picard

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie (la CARSAT) ayant rejeté sa demande, la société a saisi d'un recours la juridiction tarifaire.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave-Randoux, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Conseil assistance patrimoine, 2°/ à l'URSSAF de Picardie

décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

12.623 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Juraysse par les consorts Pillard aux côtés de la société ITM Entreprises