Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pialat, avocat de M.

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Pialat d'une somme de 1 000 euros.

B A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le port autonome de Strasbourg a refusé de renoncer au départ à la retraite de M.

pénitencier de Pianosa jusqu’au mois de juillet 1992 et celui qui le remplaça par la suite, ainsi que trois codétenus du requérant.

Ils réservèrent l'envoi de la liste des gardiens qui avaient travaillé à Pianosa à l'époque des faits. 40.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 9 janvier 2024, Mme A D C, représentée par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de

ASSIGNATIONS DE L'URSSAF, DE LA SOCIETE COFFIN, DE LA SOCIETE GUILBERT ET LAVAL, ET DE LA SOCIETE ROBERT GUIGNON ET CIE, LA SOCIETE ENTREPRISE TONI N'A ASSIGNE DEVANT LA COUR D'APPEL QUE L'URSSAF ET PINTA

WHITE PROPERTIES [Localité 7], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par la SELEURL SELARL

Vincent Mahé conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 février 2022.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 avril 2025.

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juin 2022.

PINTO, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNV Minute n°: 25/00018 Société PIANA [Adresse 5] [Localité 6] non

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de la collectivité européenne d'Alsace le versement à Me Pialat de la somme de 1500 euros HT.

Pialat de la somme de 1500 euros HT. O R D O N N E: Article 1. M A est admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2.

B A un permis de construire une maison et un garage sur les parcelles cadastrées section A n°s 1368, 1529 et 1533, situées au lieudit " Santa Piana ".