. - Récupération de chaleur à condensation pour serres horticoles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-109 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-109, figurant en annexe A dudit arrêté

Article 30-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

Code général des impôts, annexe IV

réalisation d'au moins un geste de travaux portant sur l'enveloppe du bâti et d'au moins un geste de travaux portant sur les équipements contribuant significativement aux économies d'énergie et indirectement aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre

Article L229-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Code de l'environnement

Les installations qui entrent dans le champ d'application de la présente section sont soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités dont la liste est fixée par le décret mentionné au premier alinéa du I de

Article 23-1

—

de la Commission nationale de concertation, précise les conditions d'application du présent article, notamment la liste des travaux éligibles à réaliser et les niveaux minimaux de performance énergétique et en matière d'émissions de gaz à effet de serre

Article ANNEXE

—

Diplôme de l'Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d'arts Olivier-de-Serres. Diplôme de l'école spéciale d'architecture. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII.

Article 9

—

-Le scénario de référence d'une activité de projet mentionné au 3° du II de l'article R. 229-40 du code de l'environnement correspond au niveau des émissions de gaz à effet de serre qui aurait été vraisemblablement atteint par une activité s'exerçant

Article 15

—

Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Saint-Benoît, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Salvezines, La Serpent, Serres

Article 48

—

-Afin d'améliorer l'efficacité énergétique du transport routier de personnes et d'en réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, des aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions, neufs ou d'occasion, définis

Article ANNEXE

—

Diplôme de l'Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres. Diplôme de l'Ecole spéciale d'architecture. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII.

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53

Code de l'énergie

production, précisant au moins la capacité de production, les énergies primaires et les techniques de production utilisées, les rendements énergétiques ainsi que les durées de fonctionnement (en base, semi-base ou pointe) et la quantité de gaz à effet de serre

Article L171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

climatique, évaluée sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et en prenant en compte le stockage du carbone de l'atmosphère durant la vie du bâtiment ; 3° De performance environnementale, évaluée notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre

Article R521-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

entreprises mentionnées à l'article R. 521-62 adressent chaque année à l'organisme agréé qui leur a délivré le certificat mentionné à l'article R. 521-60 une déclaration se rapportant à l'année civile précédente et mentionnant, pour chaque gaz à effet de serre

Article L229-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

Code de l'environnement

l'article 35 dudit règlement ; 5° La “période transitoire” désigne la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, conformément à l'article 32 du même règlement ; 6° Les “émissions” désignent le rejet dans l'atmosphère de gaz à effet de serre

Article L521-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

la constatation d'un manquement, à l'exception d'un manquement aux obligations relatives au respect des quotas alloués prévu à l'article 16 du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 06

Code de la construction et de l'habitation

les inconvénients de chacune des solutions étudiées, quant aux conditions de gestion du dispositif, aux coûts d'investissement et d'exploitation, à la durée d'amortissement de l'investissement et à l'impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre

Article 1381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Code général des impôts

commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ; 4° Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres

Article L100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50

Code de l'énergie

Maintient un prix de l'énergie compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ; 4° Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre

Article Annexe VII

—

seront calculées conformément aux règles de calcul prévues aux annexes I et II de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article 3

—

La différence d'émissions de gaz à effet de serre entre la variante et le système pressenti, en kgCO2 par mètre carré de surface hors oeuvre nette et par an, et en tonnes de CO2 par an.

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

A ce titre, il comprend : 1° Un inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre pour les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et des déchets ; 2° Une analyse de la vulnérabilité de la région aux effets des changements

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