L' APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur X...

R... , dûment mandatée MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE [...] [...] [...] représenté par Mme J...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04390 APPELANTS Monsieur

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

en la personne de Maître [K] [H] [Adresse 13] [Localité 40] non comparante La S.A ALLIANZ IARD, pour signification au [Adresse 15] [Localité 41] [Adresse 4] [Localité 39] représentée par Maître Philippe-Gildas

répertoire général : N° RG 21/15173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juillet 2021 - Juge de la mise en état d'AUXERRE - RG n° 20/00476 APPELANT Monsieur

[Localité 1] Représentée par Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur

Me Philippe Z...

Béatrice OGIER DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur

00354 Madame [C] [I] épouse [U], née le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] [Adresse 4], INTIMEE DU JUGEMENT N °RG 20/00110 APPELANTE DU JUGEMENT N°RG 20/00354 Monsieur

T... , dûment mandatée MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE [...] [...] [...] représenté par Mme K...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, greffier présent à l'appel

EXPRO, JCP d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 17/01306 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 14] [Adresse

[U] [L] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

anglais, Immatriculée sous le numéro 067 133 699, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5], [Localité 4] ROYAUME UNI Monsieur

APPELANT Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Blandine COCHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur