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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
16 mai 1990
Philippe N..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Hesdin, 46°) M. Gilbert YW..., demeurant à Beaurain-Château (Pas-de-Calais), 47°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fc
8 janvier 2003
8 janvier 2003
deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Valérie BOIXEL, Greffière en Chef, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X... représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
CENTRE AFRIQUE 15 Cours de la Marne 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dd
18 mai 2005
18 mai 2005
RESEAU FRANCE OUTREMER "RFO" ..., prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit . repr sent e par Me Jean-Michel D..., avou assist e de Me Philippe C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d34
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Numéro de sécurité sociale ... ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME représenté par le Cabinet JURISUD SPC BOUT, GASSER, PUECH, BARTHOUIL, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104322_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Mazan, représentée par Me Petit de la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
8 octobre 2003
DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CAHORS Aide juridictionnelle RG N : 01 / 01497 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE
Source officielle21e chambre
5fdca09ffeb4e404e0f674b4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/00638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768513
16 octobre 2023
16 octobre 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023 devant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10022
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lfp, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance, après débats
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ade
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune d’Ondres, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
K..., d'autre bout M. K..., d'un côté le même et d'autre côté, passage commun avec MM. M...et M.
Source officielle1ère Chambre
62c67c7dca9bf2637903090c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
VOLVO TRUCKS FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421
11 mars 2015
11 mars 2015
Philippe Z... » alors que les courriels des 6 décembre 2008, 24 janvier 2008, 5 février 2008, 12 mars 2008, 13 mars 2008 et les deux courriels du 21 mars 2008 ne comportaient aucunement l'adresse électronique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a4a4ff9ec259c0960d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur [Y] [O] né le 17 Janvier 1964 à [Localité 15] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[I] [D] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89542
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Emmanuel HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4b9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DEMANDERESSE A LA SAISINE Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [P] [K] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 15 sur 53