W... avait mis à disposition des époux M... la petite maison du Colombier à la condition qu'ils participent « au maintien des lieux et à une présence sur le domaine par compensation du logement », avait

débarrasser de tous les articles pour ne pas avoir à les stocker pour l'année suivante tient encore moins que pour les jouets ; que ces pratiques sont néfastes puisqu'elles mettent illégalement en péril les petits

de la commune précitée, en date du 20 janvier 1999, par laquelle ce dernier indique qu'il a autorisé personnellement le prévenu, "au mois de septembre 1994", sans plus de précision, à stationner sa "petite

pas à un enfant de moins de 36 mois" peut être apposée sur l'emballage; que ce texte ne distinguant pas entre l'emballage individuel et l'emballage collectif, le présentoir contenant 24 toupies de petite

être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 331 et 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le docteur Philippe Tillaut et le docteur Bernard Petit

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

. ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg, il ne craint pas d'attaquer de manière frontale le sénateur maire Dominique Y... ; il accuse l'ancien président

, sans toutefois déterminer l'auteur de cette contrefaçon ; qu'en encaissant délibérément ces chèques dont il connaissait la fausseté caractérisée par l'inadéquation volontaire entre le libellé des talons

Arrière-petite-fille de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.

laissant pour habiles à lui succéder : Monsieur [W] [K], son fils, héritier réservataire Madame [E] [D], sa fille, héritière réservataire, Monsieur [I] [D], Madame [F] [D], Monsieur [R] [D], ses petits

nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois, versé au débat devant la cour d'appel, ses feuilles de paie ainsi que les talons

Petit Forestier Location exerce une activité de location de véhicules frigorifiques. Par acte sous seing privé du 26 juillet 2024, M.

lettre de change comportait à l'emplacement "nom et adresse du tiré", au singulier, le tampon de la société Print office (Somedit Sam)s ur lequel figurait simplement, sous le nom de la société et en petits

R... s'est installé au domicile de sa petite amie, témoin des faits, alors que ce fait n'a rien de nouveau, M.

qui n'avait pas changé leur enfant de 17 mois durant une journée entière, tout en ayant prétendu avoir utilisé une couche qu'elle avait ôtée du sac, ne « démontraient pas le défaut de soin régulier du petit

N..., petite-fille de la défunte et légataire à titre universel, que le terme d' héritiers "présent dans la clause bénéficiaire devait s'entendre des héritiers légaux et testamentaires", quand un légataire

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins

X... était le seul preneur à bail des terres où il élevait des bovins, à l'exclusion d'une petite partie louée à un tiers ou dépendant de la communauté, l'arrêt attaqué a violé les articles 1470 et 1498