[W] [R] représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA Mme [J] [R] représentée par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA M.

né le 14 Février 1969 à CLERMOND FERRAND ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Madame Christelle

E G, représenté par Me Perreimond, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 72 257,17 euros en réparation

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline Y... épouse Z... ... 20133 CARBUCCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

personne de son Directeur Général en exercice 39 Boulevard Vincent DELPUECH 13281 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier. 39, boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 assisté de Me Pascale PERREIMOND

C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

France 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, la compagnie d’assurance Axa France Iard, représentée par Me Perreimond, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 1 500 euros soit

au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Eugénie CRIQUILLION (avocat au barreau de PARIS, toque : L 020) INTIMEE SARL ROBERT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Leila PERRIMOND

RENVOI DE CASSATION Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marc PERRIMOND

LE FUGON, prise en la personnde son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 11 mars 2024, la SAS ADENES a assigné

VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 décembre 2010, devant la Cour composée

représentant légal Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND