mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme 278, 281, 282, 292, 344, 592 et 593 du Code de procédure pénaIe

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel se déclarant incompétent ; "aux motifs que les actes de pénétration

degré de crédibilité des accusations portées par cette dernière, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'une contradiction ; "alors, d'autre part, que le viol est constitué par un acte de pénétration

indiqué que lors de son séjour en 1984, son oncle l'avait violée ; que le fait d'avoir introduit les doigts dans le sexe de la victime par violence, contrainte ou surprise constitue des actes de pénétration

X... et qui a énoncé que son dernier arrêt de travail ayant pris fin le 27 octobre, celui-ci avait pu penser à juste titre ne plus être en arrêt de travail, pour annuler la suppression des indemnités journalières

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que la Société de matériels techniques du Loiret (SMTL) a commandé à la société Patrymat une pelle

que les bulletins comportant des ratures aient été considérés comme valables » et « [qu']aucun élément ne permet de laisser penser que le procès verbal d'élection et la liste d'émargement ne comportaient

[U] avait expressément laissé penser à la gérante de la SCI Locami qu'il ne se considérait pas véritablement comme propriétaire de l'immeuble et qu'il lui rétrocèderait, afin qu'elle s'abstienne de lui

[Z] avait expressément laissé penser à la gérante de la SCI Pasel qu'il ne se considérait pas véritablement comme propriétaire de l'immeuble et qu'il lui rétrocèderait, afin qu'elle s'abstienne de lui

l'encontre de son professeur, sans mieux s'expliquer sur le caractère volontaire du geste reproché au prévenu lorsqu'elle constatait que la plaignante avait elle-même indiqué aux gendarmes qu' « elle avait pensé

X... est propriétaire d'un immeuble situé en zone d'influence minière et ayant vu sa pente varier de 8,55 mm en 1991 à 15,8 mm en avril 1994 ; que, par lettre d'avril 2010, M.

Ayant un besoin professionnel urgent d'une pelle mécanique pour poursuivre le chantier en cours, elle déplore avoir été contrainte dans un premier temps de procéder à la location d'une pelle mécanique

Il apparaît ainsi que la victime a fait état, tout au long de la procédure, de pénétration digitales de son sexe.

A... et B..., qui avaient recueilli les confidences de l'enfant, l'avaient entendue décrire des faits de fellation jusqu'à l'éjaculation, d'introduction de doigts dans le sexe ou de tentatives de pénétration

débats, par le président : - question n 7 : "l'accusé, Jean-Pierre A..., est-il coupable d'avoir au Havre le 10 février 1996 X... commis par violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration

dernier ; qu'enfin, rien ne permet de mettre en doute la parole de Mathilde, l'incident survenu entre sa mère et l'épouse de son agresseur à propos d'un chiot ( ) n'étant pas de nature à permettre de penser

qui était âgée de 15/16 ans, c'est-à-dire proche de l'âge adulte, ne saurait être constitutive de contrainte morale; qu'il s'ensuit que la chambre d'accusation n'a pas caractérisé des actes de pénétration

ainsi posée : "L'accusé Patrick X... est-il coupable d'avoir à Lizy-sur-Ourcq, Villers-Cotterêts et Trilport, du 1er mars 1994 à février 1999, commis sur la personne de Nathalie Y..., des actes de pénétration