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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310413
16 septembre 2021
16 septembre 2021
En l'espèce, il n'est pas contesté que les pelles louées étaient neuves, que les machines faisaient l'objet d'une garantie la première année couvrant pièces et main d'oeuvre.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A
65a8d648e12c85000874b062
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour ce faire, la société Gorez Frères a loué une mini-pelle à la société LOXAM pour la période du 24 juin au 6 juillet 2016.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00454
19 mai 2015
19 mai 2015
X... portant sur une mini-pelle Hyundai type R55-7 n° série E2243 aux motifs inopérants que cette convention était dénommée « contrat de location n° 58 », que le terme « location » y revenait à plusieurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05170
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[T], a utilisé une mini-pelle mécanique pour réaliser des excavations ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
DANTAS B..., maçon employé par la SAS JEAN Y..., a été victime d'un accident aux temps et lieu de son travail, son pied gauche ayant été écrasé par le godet d'une pelle hydraulique ; Qu'il s'en est
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d3
4 avril 2012
4 avril 2012
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Jean Gilbert Y... a procuré une pelle mécanique à Monsieur Gérard X... au mois de décembre 2007.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01017
25 mars 2014
25 mars 2014
la pose du blindage et sur les filets de protection de la tranchée ; qu'il apparaît encore que les consignes de sécurité consistent à toujours se tenir en principe à l'écart du rayon d'action de la pelle
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c2f
4 janvier 1984
4 janvier 1984
L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CINQ ENVELOPPES SOLEAU CONTENANT DES PHOTOGRAPHIES DE MEUBLES QU'ELLE A COMMERCIALISES SOUS LA DENOMINATION CASTOR ; QUE LA SOCIETE DE DROIT BELGE VAN PELT
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553e7
8 mars 1973
8 mars 1973
MOTIFS, DENATURATION DE CORRESPONDANCE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GELAMUR ET COMPAGNIE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A PELLE
Source officiellecr
613724fecd5801467741a15e
2 septembre 1987
2 septembre 1987
D. pour la somme de 48.000 francs un tracto-pelle qu'elle avait acquis le 3 mars 1984 pour le prix de 50.212 francs, de la commune de Burgheas, laquelle a déclaré l'avoir entretenu normalement ; "que la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100949
28 octobre 2010
28 octobre 2010
livré le 7 mars 2005, cet engin ayant pris feu le 8 avril 2005, un second tracto-pelle a été livré et payé ; que prétendant n'avoir pas été réglée du prix du premier tracto-pelle, la société Semco a assigné
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
Il invoque les dispositions de l'article R 414-9 du Code de la Route relatives aux engins dépassant deux mètres de largeur, le fait que seul monsieur Y... allègue que le tracto pelle roulait sur le bord
Source officielleChambre 8/Section 1
663a6b9f72c3aeb18212305a
22 avril 2024
22 avril 2024
2022, la société TP SERVICES, aux droits de laquelle vient, a conclu avec la société 57 ECHAFFAUDAGES un contrat de location longue durée portant sur cette mini-pelle.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107dbcdc6046d4708abf2
3 juin 2026
3 juin 2026
Elle précise que l'emploi de cette pelle ne peut suffire à caractériser une faute qui lui serait imputable, sauf à interdire à toute entreprise de terrassement l'emploi de pelles mécaniques.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794e
19 mai 2005
19 mai 2005
D.) d'une pelle hydraulique équipée d'une pince, livrée le 18 novembre 1998, [*ordonné la restitution du matériel aux frais de la SA AEB, *]condamné la SA AEB à rembourser à la société TSD le montant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318959_20230819
19 août 2023
19 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme C A B , représenté par Me Pelzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
28 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/269 Rôle N° N° RG 17/18177 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJIT SCP PELLIER C/ Franck X.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213828_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 septembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:98
18 février 2009
18 février 2009
#Directiva 97/7/CE - Protecção dos consumidores - Contratos à distância - Exercício do direito de rescisão pelo consumidor - Indemnização pelo uso a pagar ao vendedor.#Processo C-489/07.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683
15 juin 2017
15 juin 2017
Vous conduisiez la pelle, votre poste était indispensable. En conséquence les travaux n'ont pu être réalisés.
Source officiellePage 15 sur 230