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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372361cd58014677409029

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740902a

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e916

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e979

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d81

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ee9

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51455

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51543

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51367

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b97

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b98

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408059

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740805a

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087bf

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50320

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51076

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50468

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50178

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50177

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [L] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51431

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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