CEPAP LA COURONNE ne justifie pas de la réalité du motif économique du licenciement, - dire et juger que la S.A.S.

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE SUR YON et par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,

William Frédéric X, demeurant ..., la SARL X FRANCE, dont le siège est 86, avenue Paul Vaillant-Couturier à Vitry-sur-Seine (94400) et Me C.J.M.

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de la société Polyclinique de l'Atlantique, société anonyme

la société anonyme Sofraser, sise zone industrielle, Tarnos (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (assemblée des trois premières chambres), au profit : 1°/ du Conseil de l'Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis, Cité administrative, avenue Paul-Vaillant

Jean-Paul de Y..., demeurant ...

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de la Trésorerie générale du Cher, prise en la personne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anny-Paule X... née Y..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus

, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire des Etablissements Fargues, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau

A au 100 avenue Paul Vaillant Couturier à Saint-Denis (93066), a été retourné au service des impôts de Garges-les-Gonesse revêtu des mentions " présenté/avisé le 30 janvier 2015 " et " destinataire inconnu

produit J.P L'HOMME et le produit INMATE FOR MEN s'est rendue coupable de contrefaçon des droits d'auteur dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul

à LOOS, lieudit "Rue Ambroise Paré", Chemin de Tournai, cadastrée section AT no74 pour une contenance de 9.185 m², située en ZAC à la date d'acquisition, zone ZA, sous-secteur ZAe (façade sur la rue Paul

En ce qui concerne la compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur " Saint-Vincent-de-Paul " : 17.

; fiducie virtuelle   » ( constructive trust ) au bénéfice de la Couronne.

Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société les Etablissements Couturier, 8°/ à M. R...

Jean-Paul Y..., notaire à Roubaix. Le 10 avril 2008, M.