par le prévenu aux débats ni les explications fournies par celui-ci ne contiennent de critiques relatives à la seule question aujourd'hui déférée à la Cour, à savoir le montant des sommes allouées à Pascale

où siégeait le magistrat qui avait rendu l'ordonnance déférée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 10 novembre 2020 ayant déclaré l'appel de la société Thyssenkrupp irrecevable a été rendue par Madame Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal

déclaration, il relatait les circonstances de la pseudo-agression de sa mère et indiquait que le feu avait été mis par des agresseurs, alors qu'il savait pertinemment que l'un des auteurs au moins était Pascal

déclaré Jean X... coupable du délit d'agression sexuelle et, en répression, l'a condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et l'a en outre condamné, sur les intérêts civils, à payer à Pascale

Seine-Maritime du chef de viol ; "aux motifs que, lorsqu'elle avait accepté l'invitation à dîner, Géraldine Y... n'avait l'intention d'entretenir une relation sexuelle ni avec Pierre X..., ni avec Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans

alors que, les juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal

Pascal, Dominique Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Marignan, bât.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende

sécurité (la société), en redressement judiciaire, son administrateur et le réprésentant de ses créanciers font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mars 1998) d'avoir jugé que la défaillance de la SCI Pascale

La SARL AUGAY PASCAL a reçu le 5 avril 2024 un acompte de 6097,90 euros correspondant à la totalité de l'achat des semences nécessaires à l'opération projetée.

Pascal, - Z... Jean-Michel, - X... B...

Ricky, dirigée par Mme X..., a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 21 juillet 1998 ; que la société Devilder, fournisseur de la société Pascal Ricky, a elle-même été mise en liquidation

La société Pascal Leclerc a relevé appel des dispositions civiles de la décision. 7.