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15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a0ea362cdc6046d4766d92c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00261 SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY N° RG: 2026L00770 DEBITEUR SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaec3cdc6046d4771ffb2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SERVICE FRANCE) (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : ELECTRONIQUE PROTOTYPE SERVICE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS

Source officielle
CC

civ3

60794e369ba5988459c48ddd

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

de vente au profit de la SAFER a dressé un procès verbal de carence, M.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BSA PACA venant aux droits de la SAS DSA MEDITERRANEE ni le trouble de jouissance allégué, - limiter le seul préjudice imputable à la SAS BSA PACA à la somme de 448 euros TTC, - condamner Madame [D] [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 8 juin 2023, le juge des référés a déclaré l’ordonnance du 28 avril 2022 commune à la SAS CH RAVALEMENT, à la SAS CADMO et à la SAS IMHOTEP, prise en la personne de son liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade7

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade8

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00164 SAS PROVA N° RG: 2026L00922 DEBITEUR SAS PROVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713960

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

concernées: 4 parcelles sur la commune d'[Localité 3], 9 parcelles sur la commune de [Localité 4] et 4 parcelles sur la commune de [Localité 5] figurant au cadastre sous les références suivantes : Sur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d7360ecdc6046d479a5e7c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ses frères ont obtenu les autres parcelles. Par acte authentique du 29 décembre 2006, M. [P] [S] a vendu à M. [G] [K] et Mme [F] [L] la parcelle cadastrée B[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300140

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

, les parcelles [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2041cdc6046d47b06a17

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300681

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Pierre A..., domicilié [...], 3°/ à la SAFER de Basse-Normandie, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

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