C... de mettre à sa disposition la cave jouxtant la parcelle [...] puis a saisi le tribunal paritaire en délivrance de cette dépendance ; Attendu que M.

liquidation judiciaires, Mme X... étant désignée liquidateur ; que par une ordonnance du 7 avril 1998, le juge-commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière de différentes parcelles appartenant

protégés, indiquant "j'ai vu une personne courbée, prête à monter sur le trottoir et puis il y a eu le choc... à l'issue, j'ai constaté qu'elle était allongée sur le trottoir" ; que les investigations

parcelle, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2022), la société civile immobilière [Adresse 15] (la SCI) a acquis, par jugement d'adjudication du 21 janvier 1972, six parcelles cadastrées D n° [Cadastre

[G], qui soulevait le fait que la saisie ne pouvait pas porter sur la chaumière édifiée sur la parcelle lui appartenant, l'acte de donation à l'origine de sa propriété ne portant que sur le sol de la parcelle

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2003), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) ayant acquis, en 1990, diverses parcelles

La parcelle A[Cadastre 10] est devenue AC[Cadastre 1] et la parcelle [Cadastre 11] a été renommée AC [Cadastre 4]. Elles étaient incluses dans le titre de propriété des consorts [S] auprès desquels M.

Ces deux parcelles sont séparées par un mur ancien. 4.

sur le [...] , le projet de reclassement de la parcelle [...] en zone [...] était compatible avec la situation de la parcelle ainsi que l'a conclu l'analyse du juriste de la DDT des Yvelines telle qu'elle

régularité, de l'assignation des 21 et 22 mars 1991, suffisait à la recevabilité de l'action, dès lors que cette publication a pour objet, selon les constatations des juges du fond, la vente de la parcelle

SEGUELA, greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport oral, puis Maîtres Emmanuelle POUYADOUX et Pascal DUBOIS, Avocats, qui ont donné leur accord à l'adoption

La parcelle B [Cadastre 5] est jouxtée au nord par la parcelle B [Cadastre 8] appartenant à la SCI du Cabanon.

(créance d'AVIVA sur Pascal X...) - 131 040,64 € (créance de Pascal X... sur la Compagnie AVIVA).

[M], adjoint au maire du 27 mars 2008 au 12 juin 2008, puis conseiller municipal jusqu'en mars 2014, élu sur la liste de M. [E], dont il était par ailleurs l'ami, le voisin, et le salarié. 4. MM.

N... a été divisée en deux parcelles, l'une, cadastrée [...] , étant attribuée, moyennant indemnité, à M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée [...] , l'autre, cadastrée [...] ,

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 juin 1998), que les époux A... ont donné à bail le 20 décembre 1990 à M. de Y... diverses parcelles

code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant