19 OCTOBRE 2023 N° 2023/645 Rôle N° RG 22/14583 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIJP [H] [F] C/ [G], [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE

N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJI [D], [W] [B] veuve [V] C/ [A] [S] [R] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL

le 19 mars 2019 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascale

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2019.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

[Adresse 1] non représenté Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

[A], géomètre expert, afin qu'il procède au bornage amiable des limites séparatives des parcelles riveraines. Le plan de bornage établi le 11 mars 2015 par M.

Il était constaté que la quasi-totalité de la parcelle était détruite ; que les plants étaient cassés à une hauteur allant de 80 cm à 1 m et que quelques plants situés en bordure de parcelle n'avaient

Sous le n°23DA02337, par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistrée le 26 mai 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, demande à la

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2021 et le 21 mai 2021, la société Ema Meubles Notan, représentée par la Selarl Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner la société publique

passage sur le chemin d’accès passant par les parcelles D n°236, 646 et 983 ; Fixer l’assiette du droit de passage bénéficiant à la parcelle D 868 à l’endroit du chemin d’accès passant par les parcelles