Benoît Glorin, et qu'il résultait d'un jugement du tribunal d'instance, statuant au possessoire, du 28 juin 1990 que la parcelle n° 45 avait été cultivée par Mme Hortensia Glorin jusqu'en 1938, par le

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ... à Mons-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Mme Pascale

MONTPELLIER N° RG 16/04153 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me François LAFONT

Y... a labouré et ensemencé deux grandes parcelles de terre, sans toutefois profiter de la récolte ainsi qu'il le soutient, et a laissé paître ses bêtes, à deux reprises, les 17 avril et 13 mai 1998, sur

d'attribution faites d'herbages susceptibles d'être mis en culture, ne représente que 3 ha 41 ares 49 ca sur un total de 34 ha 83 ares 80 ca ; que si quelques pommiers se trouvaient sur cette parcelle

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

J’ai labouré une de ses parcelles ce jour, le 27 octobre 2025. Elle m’a présenté les faits qui lui sont reprochés par les propriétaires de la parcelle D [Cadastre 3].

implicite par laquelle le maire de Beaulieu-sur-Mer a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble d'habitation comprenant 18 logements, 1 commerce et 44 stationnements sur 3 niveaux, sur une parcelle

/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent LADOUCE

N° 2025/028 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFJ [N] [C] C/ Etablissement Public URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE

Avril 2011 APPELANTE : SARL SOBEF SIEROM INDUSTRIES représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE

D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts I... reprochent à l'arrêt (Nîmes, 21 juin 1988) d'avoir refusé la qualification de "terrains à bâtir" aux parcelles

Bernard Z... tous les arbres croissant sur le lieu dit "Bois de Bonance" cadastré section A n° 280-288-289 et 291, "réserve étant faite de 4 000 pieds d'épicéas de Sitka sur la parcelle 289" ; que par

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS M.

Cette parcelle a été de nouveau divisée en 2012 en deux parcelles M n°[Cadastre 3] (époux [X]) et M n°[Cadastre 4] (Laplace Henry), avant l'acquisition par M. et Mme [X] de leur parcelle.

[V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté d’alignement individuel pris par le maire de Bourcq le 19 novembre 2021 en ce qui concerne les limites de la voie communale au droit de la parcelle

a, au nom de l'Etat, ordonné l'interruption des travaux engagés sur les parcelles cadastrée section AI n°13, 16, 17, 19, 22 et 50, sises 131 route de Laghet à La Trinité ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler