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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80065cdc6046d47daf914
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2741 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a75cdc6046d4791e0b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nomme : Monsieur TRUBERT Pascal En qualité de juge commissaire. SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [E] [C] - [Adresse 2] En qualité de liquidateur. En quante de inquitateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af73edcdc6046d471851e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[P] [E] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
13 octobre 2025
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal
Source officielleChambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS IKKS INVEST emploie 8 salariés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'EARL du Bas Dezerseul est propriétaire des parcelles cadastrées section ZK nos 59 et 73 sises au lieudit " Le Dezerseul " à Gosné (Ille-et-Vilaine).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Z] [A], gérant de HOME SERENITY, assisté de Me GOTTE Marlène, avocat, partie défenderesse, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal LAFFITAU
Source officielleCour d'Appel
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8 décembre 2015
8 décembre 2015
Pascal X... C/ Mme Jeanne Y... épouse X... Mme Chantal X... M. Jean Marie X...
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, Dit que cet inventaire devra mentionner le solde des comptes bancaires ainsi que la présence d'actifs immobiliers, Dit que l'inventaire devra être réalisé dans le délai d'un mois et déposé au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69db5a10cdc6046d47f6ab7e
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6249cdc6046d47f7327a
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db7ccbcdc6046d47f8ea61
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db9cafcdc6046d47fb0025
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db9cddcdc6046d47fb02e9
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db9d35cdc6046d47fb0884
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db9e6fcdc6046d47fb1e95
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl [L] [H] et associés,
Source officielle7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle7ème chambre
69ef8190cdc6046d47b9eafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielle7ème chambre
69ef8ca8cdc6046d47bad8a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :
Source officiellePage 15 sur 207