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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494381.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n°313 et les parcelles AT n°317, 398 et 400.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005448_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'une part, M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section D n°500, 501, 1155, 1156 et 505 à Puygros, parcelles attenantes à la maison d'habitation des requérants et utilisées en jardin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301030
12 octobre 2017
12 octobre 2017
expropriée et du bâti, l'aménagement sur la parcelle expropriée d'un parking goudronné ; qu'en déboutant la société Tropic Import Export de sa demande d'indemnité au titre du parking goudronné sans expliquer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204286_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Bastid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune d’Ayze s’est opposé à sa déclaration préalable de détachement de deux lots à bâtir sur les parcelles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469331.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public Société du Grand Paris et de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SCP Guérin-Gougeon
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a676
11 avril 2023
11 avril 2023
le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth ROUSSET, -Me Julie GOURION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300590
22 mai 2012
22 mai 2012
la communication entre eux, la cour d'appel qui, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a caractérisé l'utilité que présentait le chemin pour les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, la configuration de l'installation de la parcelle métallique était parfaitement visible et ne pouvait échapper à l'attention de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
12 juin 2014
Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 11/ 28865 APPELANTE SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LISYL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 Passage
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee626
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la servitude de passage et mis fin à l’usage qui existait pour le passage sur leur parcelle ZE [Cadastre 4], et de prouver l’existence d’un trouble anormal du voisinage alors que leur maison est située
Source officielle2e Chambre
6034a60d70ec979225c6ccfd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
APPELANTE EURL CLEA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal OLIVIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle4ème chambre
DTA_2402852_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C au bénéfice de la servitude de réseaux et de canalisation inscrite dans son acte de propriété du 22 juillet 2011 et grevant les parcelles communales, d'une part, de modifier la servitude de passage de
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
26 janvier 2017
LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 INTIMÉE POLE EMPLOI, pris en la personne de son représentant légal LE CINETIC A 5 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris Représenté par Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310470
17 novembre 2016
17 novembre 2016
qu'il a également recherché des indices tirés de la configuration des lieux et du cadastre à partir des constatations effectuées sur les lieux du litige et de l'analyse des actes de transmission des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300473
1 juin 2022
1 juin 2022
La société IFP fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [G] en revendication d'une servitude de passage sur la parcelle AS [Cadastre 11] lui appartenant et de juger que l'assiette de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c6
29 avril 2014
29 avril 2014
paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 10/ 01340 APPELANTE AGS CGEA BORDEAUX ayant son siège Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Domergue-33000 BORDEAUX Représenté par Me Pascal
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2413264_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... est imposé pour les biens situés sur la parcelle AE 30, soit, une maison de 360 m² avec 325 m² de dépendances intégrées, pondérées pour une surface de 122,5 m², d’où une surface taxable de 482 m²
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105340_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En l'espèce, il est constant que le passage situé au sud de la parcelle de M. A appartient à la commune des Belleville.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300830
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Gordon Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant à M.
Source officiellePage 15 sur 64