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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214822_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Guegan, avocat, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
dont une quote-part indivise est attribuée aux légataires particuliers, les lots no 31 parcelle ZR 15, no 32 parcelle ZY 33, no 33 parcelle YD 33 et no 34 parcelle YD 34 étant à supprimer et à remplacer
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa7
8 mars 2021
8 mars 2021
cette qualité audit siège Représentant : Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2019.017 - vestiaire : 621 Représentant : Maître Maria MARANHAO GUITTON
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
COPALICE, dont le siège Z.A. du Pouillot - Rue Camille Danguillaume - 29150 CHATEAULIN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
E D, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Fontaines-sur-Saône a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Born in 1939 Deceased in 2017 Heirs Maria Giuseppina MESSINA 1945 Francesca GUCCIONE 1964 Fabrizio GUCCIONE 1966 Gianluca GUCCIONE 1969 Iole GUCCIONE 1974 Francesco SANSONE Born in 1926 Deceased in 2022
Source officielleChambre 1-7
6274bb8d2799a9057d5dced8
5 mai 2022
5 mai 2022
MAI 2022 N° 2022/ 196 Rôle N° RG 21/10096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6I [I] [U] C/ [L] [V] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OUEST PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal
Source officielleChambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
18 février 2021
APPELANT Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d6
6 avril 2010
6 avril 2010
déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06433 APPELANTE Madame [H] [L] [D] divorcée [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale
Source officielle1ère chambre civile
69df22f5cdc6046d47481875
14 avril 2026
14 avril 2026
Ledit plan ne mentionne aucun numéro de lot ou de parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302010_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème Chambre
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale
Source officielleChambre 1-6
6025ebd929bade735f906f47
11 février 2021
11 février 2021
IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA FLEET, société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS du [Localité 7] sous le n° 775 652 126, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507999_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
arguments, en précisant que l’article 6.1 du PLUi de Rennes métropole indique que les arbres sont maintenus et remplacés seulement quand la surface de pleine terre le permet ; - les observations de Me Guegan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302421_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D..., et de Me Guédon, substituant Me Le Doucen, représentant la commune de Monteils. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Philippe MAIRIN - SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [P] (SELARL CABINET CERMOLACCE- GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielle2ème chambre
DTA_2200311_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, représenté par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel la maire de Dardilly a accordé à la société Linéa Construction Immobilière un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304095_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Guégan, représentant la communauté d’agglomération Quimperlé communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 22