où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé au 12 juillet 2018, le délibéré ayant été prorogé à la date de ce jour : ENTRE : Monsieur Pascal

FERNAND, A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION CONSTITUEE ENTRE LES DEUX FRERES POUR L'EXPLOITATION DE LA FERME DU GRAND COLOMBIER, SOMME QUI CORRESPONDAIT NECESSAIREMENT, SELON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Z..., propriétaire de la parcelle E 452, en revendication de la propriété de plusieurs parties des parcelles contiguës à son fonds, en bornage, en négation de servitudes de passage et en rectification

10 RG 19/04263 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6K3 SARL 'LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES' C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à : - Me Jean raphaël FERNANDEZ

Fernand BONNET, demeurant à VILLENEUVE (Lozère), Mlle Eliette CARLES, demeurant à TOURBIES (Gard), Mlle Madeleine CARLES, demeurant à VALLERAUGUE (Gard), M.

Madame Fernande B... veuve A... ...-53370 ST PIERRE DES NIDS régulièrement convoqués, non comparants représentés par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 novembre 1994, présentée par Mme Fernande Y..., demeurant ... et Villette à Sedan (08200) ; Mme Y... demande

Par une délibération du 9 décembre 2014, cette dernière a modifié la limite de la propriété entre la parcelle YT 11 et YT 12 et a réattribué à Mme A l'intégralité de son ancienne parcelle AR 143.

autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal dressé par huissier le 17 décembre 1986, que les 22 arbres fruitiers se trouvant sur la parcelle

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 15 OCTOBRE 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties

Monsieur Antoine H..., demeurant à Herlin-le-Sec, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 10°/ Monsieur Jean E..., demeurant cité Mieux Vivre à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 11°/ Monsieur Fernand

du Sud-Ouest "Semsapso" en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Arsène D..., demeurant ..., 2 / de Mme Pascale

Fernand Y..., demeurant "Ars", Folles (Haute-Vienne), 2°/ M. Raymond C..., demeurant "Ecorneboeuf", Folles (Haute-Vienne), 3°/ M.

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section BO n° 51 située 9 avenue Saint-Hubert à Cestas à proximité d'une forêt. Cette parcelle jouxte les parcelles cadastrées BO n° 5 et BO n° 126.

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 34 située au lieu-dit Le Logis, Breuillac sur le territoire de la commune de Caunay.

Fernand A..., demeurant ..., M. Emile B..., demeurant ..., Mme Olga D..., demeurant ..., M. Eugène E..., demeurant ..., M. Régis F..., demeurant ..., M. Ernest G..., demeurant ..., M.

Eric T..., domicilié [...]                             , 23°/ à Mme Pascale U..., domiciliée [...]                                    , 24°/ à M.