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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bb
9 octobre 2014
9 octobre 2014
: Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00317 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
imposable de 2 731, 66 €, qu'il vivait, selon lui, de ses revenus fonciers (9 327 € nets en 2004), qu'il louait deux biens immobiliers sis à ALBI et à MONTPELLIER, qu'il serait propriétaire de deux parcelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Aygünc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003565806
14 juin 2011
14 juin 2011
Les deux parcelles sont des terres agricoles situées à Dicle (Diyarbakır). A. Parcelle de terrain n o 311 (22 000 m 2 ) 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Toutefois, la parcelle jouxte, à l'ouest, une propriété densément plantée d'arbres et est bordée, au nord, par une parcelle dépourvue de constructions, le long du chemin Saint-Clément, et au sud, par un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003502_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'est de la rue de la Montagne, qui démarque assez nettement la partie densément bâtie de Morgat du secteur d'implantation du projet litigieux, est composé majoritairement de grandes parcelles arborées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
grevée par la servitude. / Exemple sur une parcelle de 1100 m2 affectée par la servitude : / Dans le cas d’un projet regroupant plusieurs parcelles dont l’assiette totale s’établit sur 1400 m2, la surface
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c74fcdc6046d47f04e6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SARL [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Pascal
Source officielle1ère Chambre
6305bf3936772dc563366374
23 août 2022
23 août 2022
19] et d'autre part, entre la parcelle [Cadastre 11] et [Adresse 14], -relever tous les éléments permettant de préciser les limites séparatives entre la parcelle [Cadastre 11] et les parcelles [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906825_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 22 janvier 2021 et le 20 avril 2021, M. et Mme E et C D, représentés par Me Defaux, concluent au rejet de la requête et demandent qu'il soit mis la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
commune de Sète a délivré à la société FTI (Financière de Transaction Immobilière) un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation et professionnel en 10 logements, sur la parcelle
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6789665c428384b762e65c87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces nouvelles parcelles jouxtent à l’est les parcelles appartenant à Monsieur [Z] [L] et Madame [T] [B] épouse [L] (les époux [L]), cadastrées section G numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3]
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour contester le classement en zone A des parcelles n°B68 et B145, Mme D et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02045
20 septembre 2017
20 septembre 2017
société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que Mme Y..., engagée le 9 avril 2010 par la société Alysia en qualité d'agent de passage
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
MUSIC FRANCE admet que quelques erreurs ont été commises dans le calcul des redevances dues à Monsieur Philippe X... mais prétend que ces erreurs ont été faites tant en faveur du salarié qu'en sa défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cc
23 juin 2016
23 juin 2016
Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans ces conditions, et alors que la branche du moyen tirée de ce que la dévaluation de la parcelle une fois ôté la surface expropriée n'a pas été prise en considération, n'est pas assortie des précisions
Source officielleChambre 1
DTA_2400209_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C A, représenté par Me Defaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a refusé de procéder à sa titularisation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179
17 décembre 2013
17 décembre 2013
PP...la somme de 392, 16 euros, · Monsieur Sébastien QQ...la somme de 361, 09 euros, · Monsieur Henri RR...la somme de 263, 40 euros, · Monsieur Rémi SS...la somme de 364, 48 euros, · Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Un accès à ce terrain se fait par la rue d'Anthoine, qui dessert les parcelles objets des débats.
Source officiellePage 15 sur 31