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284 résultats pour « Pascal Aubry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Caroline LOMBARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [XF] [W] Médecin, domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

AB CARRELAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

633e6fd1f8faf13e2e973c80

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de cet acte de partage amiable, dont le contenu n'est pas remis en cause par les parties, que la communauté ayant existé entre les époux [J]-[T] a été liquidée, seules les parcelles appartenant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros, résidant à Cholet, Bruno Roche, résidant à La Salle-et-Chapelle Aubry

Source officielle

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