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728 782 résultats pour « Pappe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238100

Admin. suprême

27 mars 2006

27 mars 2006

Non-lieu PAPC

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 36440

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Pappers

SIREN 888207859Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/06/2026

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Radiations

FAST PAPPERS

SIREN 934239021Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PAPPERLESS

SIREN 992352195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CIGOGNE - PAPPEF

SIREN 951778828Greffe du Tribunal de Commerce de tours

19/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

Pappers Droit, Pappers

SIREN 942729047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Acte en date du 03/11/2025 enregistré au SDE de BOBIGNY le 03/11/2025 sous le numéro 2025 00022123 Réf. 9304P61 2025 A 04442 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue des Bateliers 92110 Clichy

10/02/2026

Voir →

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189928

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Non-lieu PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189937

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Non-lieu PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136382

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Non-lieu PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195937

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Non-lieu PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207407

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Non-lieu PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207439

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Non-lieu PAPC

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02378

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00207

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Elle a saisi, le 9 mai 2016, la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes à ce titre et à titre de rappel de rémunération variable.

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413784

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

de la société DAS au 16 décembre 1996 ; que comme le soutenait Mme X..., ès qualités, un tel contrat, conclu après la date de cessation des paiements de la débitrice, caractérisait une dation en paiement

Source officielle
CC

comm

613724cacd5801467741862f

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 2005), que la société CM supermarchés centre a passé

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b318

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

législation sur les stupéfiants le 7 juillet 1987 et n'était plus de la sorte et pour ce type d'infraction un délinquant primaire, le tribunal motivant ainsi expressément sa décision (production 2, page

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a53e

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

d'une somme indûment passée au débit de ce compte courant après sa clôture ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4d6

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

de la somme de 200 000 francs, alors, selon le moyen, que la contre-passation en compte courant d'un effet impayé vaut paiement et libère le donneur d'aval de l'effet ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742435f

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

outre aux débats en l'absence de deux témoins et demandant le renvoi de l'affaire (procès-verbal page 4), a rendu le 28 septembre 2001 un second arrêt incident rejetant les conclusions aux fins de renvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00750

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société Europhone fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 135 898,30 euros en remboursement des lettres de change-relevé, alors « qu'une banque à qui sont présentés, en

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb52

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

de primes de panier en application de la convention collective du commerce de gros de papeterie et d'un solde d'indemnités de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc500

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

en force de chose jugée ; qu'ainsi, dès lors qu'à la date d'ouverture de la procédure collective, l'arrêt attaqué, qui a déclaré acquise la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers des baux

Source officielle
CC

civ1

61372276cd580146773fd4b6

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en vendant à un tiers des marchandises importées refusées par leur destinataire et de l'avoir condamné, en réparation du préjudice subi par la société VI GI, au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

d'une maladie professionnelle prévues par les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; qu'en ordonnant l'employeur à rembourser à l'organisme social concerné les indemnités de chômage payées

Source officielle