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288 résultats pour « OUALLI Stephan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125910

Appel

19 février 2021

19 février 2021

L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda41ed5012af88c8dc8c51

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Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bcba3dccc95e64c14345

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 23] demeurant [Adresse 2] [Localité 13] représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphane

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée , plaidant par Me Stéphan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Dans un premier temps, le 25 janvier 2006 vous nous avez écrit, qu'il devait nécessairement s'agir d'une " erreur de ventilation par la banque et d'oubli de saisies du comptable " !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

comparant, assisté de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMEE : SAS MANPOWER FRANCE 13 rue Ernest Renou 92729 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD002142416

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

  France, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Georges Ravarani, President ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des procès-verbaux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qu'à la suite de d

Résumé IA — à vérifier