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50 628 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00267

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Par un jugement du 21 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a adjugé à la société civile immobilière Les Roches (la société Les Roches) un bien immobilier. 2.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01470

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

(la société Yves Rocher) et la société D.B.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

A la suite de la création par le GROUPE ROCHE d'une nouvelle structure ROCHE DIABETES CARE FRANCE en février 2014, selon une convention tripartite, le contrat de travail de Monsieur [D] [T] a été transféré

Source officielle
CC

comm

61372470cd580146774157ed

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

association qu'il présidait dénommée "Comité international pour l'élection de Miss Europe" et qu'en 1959, il a créé une société commerciale à l'enseigne "Miss Europe, Miss Monde, Miss Univers, Miss nations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100032

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Chambre de commerce internationale ; qu'un différend ayant opposé les parties à la suite des mesures d'embargo consécutives à l'invasion du Koweït par l'Irak, décidées par le Conseil de sécurité des Nations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100171

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

des faits d'intelligences avec une puissance étrangère, ou de livraison d'informations à cette même puissance étrangère, constitutifs, suivant le livre IV du code pénal, de crimes et délits contre la Nation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100170

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

des faits d'intelligences avec une puissance étrangère, ou de livraison d'informations à cette même puissance étrangère, constitutifs, suivant le livre IV du code pénal, de crimes et délits contre la Nation

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA ROCHE c/ S.A.S. [F] 56 ENTRE : S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425359

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AD 857, à usage de chemin, ont grevé celle-ci à titre de servitude réelle, d'un droit de passage au profit de parcelles appartenant respectivement aux époux Le Roch

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

C... hospitalisée" et comprenant le propos suivants : "Selon nos informations, Nathalie C... est hospitalisée depuis mardi soir à E...

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f495

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

la condamnation du demandeur pour importation de stupéfiants n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que ni Jacob Z... ni Nathalie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-38

droit de la concurrence

3 mars 2021

3 mars 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nathalex par les sociétés CMAH et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723e2cd5801467740f6bf

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X... s'est vu proposer en reclassement un poste de directeur rattaché à la direction générale de la société Nathan qu'il a accepté ; qu'il a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1997 ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100097

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

société Argent Energy avait soulevé l'incompétence des tribunaux français au profit de celle des juridictions anglaises ou écossaises – au choix de la société Kapp – que le droit particulier de ces nations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00358

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 2 février 2015, la société Natkin [Localité 3] a rompu cette relation pour insuffisance des résultats. 3. Se prévalant d'un contrat d'agent commercial, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00159

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[E] était, auprès de la Banque mondiale, chargé d'une mission de service public sans s'interroger sur son statut au regard de l'Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations Unies du

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c33

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, Nathalie Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation, alors

Source officielle
CC

civ2

61372687cd5801467742645e

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X... et William Y... et Mme Nathalie Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 7 juillet 2006, mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00064

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

(le groupe Roche), dont la société Roche, pour avoir abusé de leur position dominante collective sur le marché du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge exsudative, en mettant en œuvre

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2596

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

d'indemnités fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que pour établir l'usage en vigueur dans l'entreprise selon lequel, pour lui permettre de regagner son pays natal

Source officielle