UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDUE SUR APPEL APRES RETRACTATION D'UNE ORDONNANCE SUR REQUETE, IL RESULTE QUE PAR CONVENTION DU 2 SEPTEMBRE 1962, LA COMMUNE DE NARBONNE

DEMEURANT A NARBONNE, ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 MAI ET 9 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

1 NUMERO ROLE GENERAL : 2019 002034 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER

Par jugement en date du 08/01/2025 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de SARL RMB 21[Adresse 1] restaurant type rapide "[Adresse 2]" 11100 Narbonne.

Par jugement en date du 26/02/2025 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de [H] [E] [Adresse 1] Minet Travaux de revêtement des sols et murs 11100 Narbonne

Par jugement en date du 09/07/2025 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de T.A. [V] (SAS) [Adresse 1] agence de travail temporaire 11100 Narbonne.

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Pour établir l’existence de l’obligation dont il se prévaut à l’égard de la communauté d’agglomération du grand Narbonne, M.

Les consorts E sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AC n°209 située sur le territoire de la commune de Narbonne.

a cédé à la société Brilimec, se substituant à la société François 1er, le bâtiment situé 4 bis quai Dillon à Narbonne au prix de 3 200 000 euros.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Narbonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

application des dispositions de ladite loi et de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à verser à M.

le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé le pourvoi n° H 20-22.189 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Nacon

MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001582 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

Il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme B, préparatrice en pharmacie au CH de Narbonne, a notamment été expertisé à la demande du centre hospitalier de Narbonne, le 20 avril 2022 et le 10

pouvoirs de police spéciale du maire au président du grand Narbonne communauté d'agglomération ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de Narbonne a pris un arrêté permanent

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.