P..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du National Museum ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de l'organisation, du fonctionnement et des finances du conservatoire municipal de musique

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Société de musique - Refus d'autorisation de jouer sur la voie publique.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2019), la société Logirel, devenue société Axiade, a entrepris la construction d'une résidence étudiante comprenant notamment deux salles d'enseignement de la musique

l'objet d'un enregistrement et d'une diffusion sur phonogramme par la société Espace ; que l'association a produit, de son côté, une chanson intitulée "Liban", enregistrée par 75 artistes, sur une musique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que par acte du 20 mai 1994, la Fédération française d'haltérophilie, de musculation

articles L. 324-9 et L. 341-6 du Code du travail, et de contrôler l'identité des personnes occupées à ce travail, dans les locaux à usage professionnel, leurs annexes et dépendances du palais de la musique

[N] [X] [E] a été contrôlé par les agents des douanes à proximité d'un festival de musique. 3.

érigé le Musée de l'Homme en service du Muséum, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, d'une part, déduire de cette annulation de la création du service, la compétence liée du directeur du Muséum

Par courrier du 24 mai 2022, le directeur du Muséum national d'Histoire naturelle a été mis en demeure de produire des observations en défense.

des écoles de musique contrôlées par l'Etat ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ; que l'article

une action afin d'obtenir paiement des redevances détenues par la SACEM pour le compte de la société Comotion SARL, devenue New Deal, depuis mise en liquidation judiciaire ; que la société Comotion musique

d'ensemble et de chambre vocale et instrumentale ", " musique d'ensemble pour guitares ", " pédagogie musicale ", " Histoire et esthétique de la musique ", " didactique de l'histoire de la musique ",

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1996, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association MUSIQUE EN PROVENCE, ayant son siège au ... ; l'association MUSIQUE EN PROVENCE

X... et de Mlle Z..., professeurs de musique ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort du texte même de la délibération que le conseil municipal estimait trop lourde la charge financière résultant

par Me Berz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

L'association école de musique de [Localité 1] ajoute que durant les deux saisons 2014-2015 et 2015-2016, Monsieur [N] a été occupé sur les mêmes périodes à l'école de musique et que ses plannings ont

Par une ordonnance du 8 avril 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris déclarait la demande présentée par le National Muséum de Stockholm à l'encontre de MmesX...