Codes de loi français

Article R313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

-Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, sont susceptibles de masquer les feux de position arrière du véhicule tracteur, la remorque doit être munie

Article L2241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 et par les agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure au profit d'un opérateur de transport public de personnes l'accès au véhicule de transport, même munie

Article 229-II-2.06

pompes de ballast et d'assèchement ainsi que les pompes de service général peuvent être considérées comme pompes d'incendies, à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour aspirer du combustible liquide. 2.3 Les pompes d'incendie sont munies

Article 223 a-II-1/37

Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire doivent être munies de moyens permettant de les exploiter et de les commander avec efficacité. 2.

Article 43 c

Lorsque, pour certaines machines agricoles automotrices ou certains matériels de travaux publics automoteurs, la distance des feux rouges à l'extrémité arrière du véhicule excède un mètre, cette extrémité doit être munie, de jour comme de nuit, d'un dispositif

Article M 5

les dispositifs de franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes : – le sas et les escaliers éventuels y débouchant sont considérés comme des dégagements accessoires ; – sa surface est d'au moins 6 mètres carrés ; – les baies du sas sont munies

Article 4

Les parties mobiles du moteur dont le mouvement peut présenter un danger pour le personnel doivent être munies de protections robustes propres à éviter le risque de contact.

Article 242-3.06

La porte est munie d'un système unique de fermeture ; et 5. Le seuil de la porte est plus haut au-dessus de la ligne de flottaison que le seuil de l'ouverture sur la coque.

Article 228-5.35

Les pompes centrifuges ou autres pompes reliées au collecteur d'incendie à travers lesquelles une circulation à contre-courant pourrait se produire doivent être munies de clapets de non-retour. 5.

Article 229-V.07

de navigation doivent être de dimensions aussi réduites que possible et ne pas se trouver exactement à l'avant d'un poste de travail quelconque ; .3 le vitrage des fenêtres ne doit être ni polarisé, ni teinté ; .4 deux vitres avant, au moins, sont munies

Article 221-II-1/13-1

Toute porte ou rampe de ce type à laquelle il est possible d'accéder pendant le voyage doit être munie d'un dispositif qui empêche de l'ouvrir sans autorisation. 5 Les autres dispositifs de fermeture qui sont maintenus fermés en permanence en cours de

Article Annexe III

Equipements de sécurité Toutes les capacités munies d'un système de chauffage contenant du NASC sont équipées de sondes de température. 4.9.2.e.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

-Toute remorque peut être munie à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante. VIII.

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

d'épaule : a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre supérieur ou égal à 5,56 mm et inférieur à 12,7 mm classées au 3° bis de la catégorie A1 et au a et au a bis du 2° et au 4° de la catégorie B ; b) A répétition à canon lisse munies

Article Annexe 5

Rampes d'accès : Toute rampe d'accès doit être munie d'un revêtement antidérapant, sauf éventuellement dans le cas où elle se compose de deux chemins de roulement pour le fauteuil, tandis que la personne assurant la manoeuvre du fauteuil prend appui sur

Article 228-4.08

45 mètres, l'autorité compétente peut accepter que le poste de contrôle du local de machines ne soit qu'un poste de secours, à condition que la surveillance et la commande à partir de la timonerie soient satisfaisantes. 1.5 La timonerie doit être munie

Article 1

Serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières Les serrures de porte palière qui doivent être remplacées ou améliorées sont celles qui présentent l'une des caractéristiques suivantes : -le contrôle électrique

Article Annexe

Dessiccation : Placer la capsule dans l'étuve (5.2) munie de nacelles contenant l'anhydride phosphorique (4.3). Etablir le vide à l'aide de la pompe (5.4) pour obtenir une pression inférieure à 50 mm de mercure.

Article 5

-Les prélèvements de formaldéhyde et les mesures de dioxyde de carbone ne sont pas requis dans les locaux équipés de baies ouvertes de façon permanente ou munies de châssis à lames pivotantes ne comportant pas de joints d'étanchéité.