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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Dans son avis, la MRAE fait état de la redéfinition des enveloppes urbaines sur le territoire des communes de Neufchâtel-Hardelot et de Wimille impactant notamment respectivement les lotissements du Golf
Source officielle2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, en se bornant à citer l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae) et de la chambre d'agriculture de la Creuse, et alors que le projet de PLUi intègre les recommandations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
territoire et n'étant donc pas concernée ainsi que l'a déjà jugé le tribunal dans un litige, que les impacts cumulés ont été pris en compte comme le montrent les échanges entre le département et la MRAE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
complété afin que soient présentées les mesures tendant à éviter, réduire ou compenser les éventuelles conséquences dommageables sur l'environnement de l'emplacement réservé n° 6 ; - l'avis de la MRAe
Source officielle1ère chambre
DTA_2000255_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
objectifs prévus par l’article L.511-1 du code de l’environnement pour le volume de déchets déjà déposés, dans un délai de deux mois, assortie de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, il ne résulte pas de l’instruction, au regard notamment des avis respectifs du directeur général de l’agence régionale de santé et de la mission régionale d’autorité environnementale de Normandie (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2023, au cours de laquelle ont été portés à la connaissance du public les éléments relatifs aux capacités financières du pétitionnaire, au déplacement de l'éolienne E8 ainsi que le nouvel avis de la MRAe
Source officielle4ème chambre
DTA_2409467_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
principe d'indépendance des législations ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de l'incompétence négative du préfet de Seine-et-Marne dès lors qu'il s'est senti lié par l'avis rendu par la MRAe
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b09a603a69291602e3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karim MRABENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ef629d40d57a3e552ef
31 juillet 2025
31 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 31 Juillet 2025 APPELANTE : [Z] [C] épouse [O] née le 07 Juin 1975 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karim MRABENT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans ces conditions, et alors que l'avis de la MRAe a relevé que " les méthodes d'inventaire de l'avifaune permettent d'obtenir un niveau d'information suffisant pour évaluer les enjeux quelle que soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La MRAe a également relevé dans son avis que la croissance annuelle moyenne de 0,8% retenue était justifiée, malgré les derniers chiffres de l’INSEE.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, aurait participé à la préparation de l’avis de la MRAe du 26 juin 2020, que le moyen tiré de la violation des dispositions citées aux points 15 et 16 doit être écarté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
S’agissant du périmètre d’étude : Il résulte de l’instruction, en particulier du mémoire en réponse de la société pétitionnaire à l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La réponse de la société à l'avis de la MRAE indique également les conditions météorologiques lors de chacune des six journées d'inventaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
logement (DREAL) de l’Aude a considéré que les mesures présentées dans l’étude environnementale et complétées par le mémoire en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Selon l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du 27 décembre 2018 le contenu de l’étude d’impact intègre les éléments requis par les dispositions de l’article R. 122-5 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le préfet a ensuite saisi la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant le projet de reconversion de la plateforme de la Mède en bioraffinerie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
ocellé, s'il ressort de l'étude d'impact que sa présence sur la zone d'étude n'a pu être établie malgré les deux sessions d'une demi-journée, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle3ème chambre
DTA_2304041_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D’autre part, il ressort des termes de la délibération du 13 juillet 2023 que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a émis un avis le 30 novembre 2022, conformément à l’article R. 151
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