avec précision, car le certificat n'a donné qu'une description trop succincte des phénomènes cadavériques et la température du corps n'a pas été prise ; qu'il ajoute qu'on ne peut pas affirmer que la mort

"en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1 et 2 ainsi libellées, respectivement : l'accusé, X... est-il coupable.... d'avoir tenté de donner volontairement la mort

chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort

dénaturé cet écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de mise en danger d'autrui en ayant, depuis 1998 jusqu'à septembre 1999, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort

alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et la portée des documents de la cause ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'un doute sur la réalité des menaces de mort

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle MONOD

Bank, anciennement dénommée GE Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...]

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu estimant qu'il ne résultait pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir omis de porter secours ou d'avoir involontairement causé la mort

de témoins en sorte que ne peuvent être retenues l'existence de menaces de mort réitérées, ni celle de menaces ayant pour but le retrait d'une plainte dont l'existence au demeurant n'a pas été justifiée

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

, portant sur les mêmes matériels et qui devaient se substituer, selon l'engagement de la société Mondys, aux quatre premiers contrats. 3.

l'article 121-3 et modifiant l'article 221-16 du Code pénal ; "en ce que la cour, a déclaré Armand Z... coupable d'avoir par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort

de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le salarié aurait été l'auteur de plusieurs accidents de la circulation, dont le dernier aurait failli entraîner la mort

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2019), le 26 juillet 2007, un aéronef appartenant à l'association Aéroclub du Bassin d'Arcachon (l'association) s'est écrasé, provoquant la mort de son pilote,

Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moweni Mapenge X... coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort

, 221-6 du code pénal, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, disqualifiant la poursuite des chefs de coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort

que deux des questions principales sont rédigées de la manière suivante : « 1) L'accusée Magali X... est-elle coupable d'avoir, à La Queue Les Yvelines, le 29 novembre 2013, volontairement donné la mort