Mme [P], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgan

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 septembre 2001) que Richard X..., fumant depuis l'âge de treize ans, soit depuis 1963, des cigarettes "Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer

)"alors que le fait, invoqué par Paulette Y... dans ses conclusions d'appel, que tous les membres du conseil d'administration voyaient leurs frais de séjour, lors de la réunion tenue annuellement à Cannes

[Z] trouvent leur origine dans une canalisation qui collecte les eaux usées de l'appartement de M.

Ils sollicitent à titre reconventionnel la condamnation de Monsieur [Y] [E] à payer à Monsieur [W] [K] les sommes provisionnelles de 7.500 euros et 564,72 euros au titre des préjudices moral et matériel

des dégâtsdes eaux et moisissure et de la réparation des désordres affectant son emplacement de stationnement, - lui verser 4.000 € de dommages et intérêt au titre de son préjudice de jouissance et moral

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00103 N° RG: 2025R00061 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé

Management Ltd en France, consiste en la réception des demandes de location par fax, téléphone, e-mail (pièce 10) ; que selon la même source, les contrats définitifs de location sont adressés à Mougins

par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DEFENDERESSE S.A SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN

sur l'indemnisation des préjudices personnels : *sur les souffrances physiques et morales M.

Benjamin Marty, Mme Catherine Michel, auditeurs de justice et de Mme P..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON, greffier en pré-affectation, ont entendu seuls les avocats en leurs conclusions et

[X] [D] un montant ex aequo et bono de 50 000 euros du chef de réparation du préjudice moral découlant du harcèlement moral 100 000 euros du chef de réparation du préjudice économique et professionnel

ou à la palangre devait être retrouvée une vingtaine de bouées, engins indispensables pour la pêche à la palangre, qu'enfin les seules cannes déposées sur le pont de B...

a servi à commettre l'infraction ou qui en était le produit à l'exception des objets susceptibles de restitution peut être ordonnée comme peine complémentaire applicable aux personnes physiques ou morales

est clairement le motif de la remise, en récompense d'une "enveloppe" de 150 000 francs que René Martin désigne lui-même comme un cadeau; qu'il en va de même dans le redressement judiciaire de la CABNA

d'ouvertures ; que la destination de ces ouvertures, qui ne serviraient -selon l'expert Z... qu'à l'éclairage d'un local technique, ou pour servir d'entrée au garage d'une voiture voire au passage des canalisations

que pareille méthode de contrat syndical est stupide et reprochable (...) ; que la responsabilité d'Isaac A... est importante en sa qualité de secrétaire général du syndicat jouissant d'une autorité morale

Condamner la CRAMA à verser à Madame [S] [R] [M] es qualité de représentante légale de ses enfants la somme de 10 000 € chacun pour [I] et [D] au titre de leur préjudice moral.