AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X..., salarié de la société de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Aimé X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

ANNULE JUGEMENT DU 5 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE LEUR ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, LORS DES OPERATIONS

X..., la décision du 31 mai 1977 du ministre du travail autorisant la société Moinon à licencier M. X... ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Jean Y..., demeurant ..., 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège

François Y..., demeurant à Pont-à -Mousson, Maison-ville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de M.

l'aménagement demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison des locaux qu'il occupe au n°2 rue Maurice Moissonnier

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Pascal E... , avocat au barreau de PARIS, toque : D1443 SARL GIFFARD [...]

EMETTRE UN AVIS ET FAIRE PARVENIR LE DOSSIER AU PREFET ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (NANTES, 29 NOVEMBRE 1963), QUI DECLARE EXPROPRIE, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIER

BUT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

HEXAGOLD, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimée : S.A.

L'ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA)) Prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 Intimées : OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, société de droit luxembourgeois, représentée par Me Benjamin MOISAN

GRANDS MOULINS PROD'HOMMES A PRATIQUER UNE SAISIE CONSERVATOIRE, PORTANT NOTAMMENT SUR LA RECOLTE DE BLE DE GOURDELIER ET QUI AVAIT DESIGNE MORENO EN QUALITE DE GARDIEN, GOURDELIER VENDIT, APRES LA MOISSON

B..., alors représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2024 du préfet de la Seine Maritime portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le docteur X..., médecin psychiatre, a été engagé par l'association Moissons nouvelles comme

AORM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0105 _____________________________

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me AUDRA-MOISSON