sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 7 juillet 2025   CINQUIÈME SECTION Requête n o   14560/24 Miloud

CHINACO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque

Harang ; - les observations de Me Miloudi, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme A.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Miloudi substituant Me Hmad, représentant M. B.

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Miloud E..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 6 / M. Lahcen B..., demeurant 167, rue E. Vaillant à Bondy (Seine-saint-Denis), 7 / M. Ahmed Z..., demeurant 167, rue E.

Mustapha Z... ; - déclaré Mme Sylvie C... civilement responsable de son fils Florian C..., M. et Mme Amar et Jamaa X... de leur fils Soulimenne X..., Mme Isabelle Y... de son fils Yannick, M. et Mme Miloud

 : Jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/03412 Copies exécutoires délivrées à : Me Thileli ADLI-MILOUDI

Miloud A, a annulé, d'une part, l'ordonnance du 20 décembre 2004 du président de la 7ème section du tribunal administratif de Paris, d'autre part, sa décision du 26 novembre 2003 procédant au changement

/ Rôle N° RG 19/07559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHTG Société civile BAGARRY-GUEGUEN C/ Association CIVP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud

SCI IVOINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC Me Miloud CHAFI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N°2018/331 MS N° RG 16/08439 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6R6B Miloud X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/15464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBC Ordonnance n° 2025/M169 Monsieur [B] [O] représenté par Me Farouk MILOUDI

Miloud A, demeurant ... ; M.

Miloud X..., ... ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Pelle a été victime le 27 juillet 1986 de la part du jeune Miloud Reziga qui avait été confié à titre provisoire à l'association "Voile et nature" par ordonnance du juge des enfants du tribunal de grande

Miloud X..., demeurant ... à Clichy-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique