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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Mickaël et de Y... Lydia, musicienne, de nationalité nigériane, demeurant...- Libre (O. C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bourgau, rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Lefevre, substituant Me Forgeois, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Michaux
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd3b01eea4cf01a3fc2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mikaël LOREK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle a également évalué les impacts cumulés du projet sur le paysage et le milieu naturel, qu'il s'agisse des habitats naturels, des habitats d'espèces ou de la fonctionnalité biologique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b8dfc91e3bdd7a88e3ac
5 avril 2024
5 avril 2024
un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Patrick RUTSCHKOVSKI, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Mickael
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant de la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Guranna, représentant la société Orange Caraïbe, et de Me Ambraisse, représentant M. U... AE... et autres.
Source officielleChambre d' Expropriation
661a202f4cfa010008a2d76b
8 avril 2024
8 avril 2024
DU CENTRE LITTORAL (CACL) Représentée par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Guyane La Fabrique Amazonienne, [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me MOUSSAULT Michaël
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016816
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DE LA PLAINE DE [Localité 17] [Localité 11] (SMAPP) [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des () ouvrages à édifier (), sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
considéré comme " relativement peu riche en zones naturelles reconnues ".
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bad8ceca1cd70192c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
843117334 du registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mikaël
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003050296
30 mai 2000
30 mai 2000
Selon l’article 52 dudit code, la surface des constructions ne peut pas dépasser 6 % de la superficie du terrain de la zone forestière et doit respecter l’état naturel des forêts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500060_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’arrêté attaqué comporte une unique signature assortie de l’indication « Le Maire, » en caractère imprimé, d’un premier tampon « Le Maire délégué / Mikaël N... » au-dessus de la signature et d’un second
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004579113
20 mars 2018
20 mars 2018
Michael Falzon (« le requérant »), a saisi la Cour le 8 juillet 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 août 2023 ; Demandeur : [V] [J], né le 27 mai 1987 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] ; Représenté par Me Mickaël
Source officielleChambre d' Expropriation
6798743e5b6b52f3e4a43097
27 janvier 2025
27 janvier 2025
décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00022 APPELANT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL (CACL) [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Michaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, représentant la société Nayss Jet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant M. B A. Une note en délibéré, présentée par la SCP Cornille, a été enregistrée le 16 octobre 2024.
Source officielleChambre 4-1
696b70eccdc6046d47a29c56
16 janvier 2026
16 janvier 2026
N° RG 22/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUVE [S] [J] C/ L'Association [3] venant aux droits de la société [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 JANVIER 2026 à : Me Mickael
Source officiellePage 15 sur 24