05/03/1974 Tullibody British   HMP Glenochil     TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009   Detained at relevant time at HMP Glenochil     49077/09 19/08/2009   Michael

Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2017F557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [A] [O] Me Michèle

MICHEL géomètres experts à [Localité 2].

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

APPELANTE : Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une

cedex (66122), représenté par son représentant légal en exercice, la MAISON D'ENFANTS "LES TOUT PETITS", dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-MICHEL

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON

N° 372 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon le 12.10.2023.

Michel Y... le 29 mai 2006, se plaignant de l'atmosphère pesante du magasin, du caractère médiocre des conseils dispensés par M.

hall y compris les mannequins lorsqu'elles ou ils ne se limitent pas à prêter leur image pour la présentation d'un produit au public ; que le redressement sera aussi rétabli à l'endroit de Messieurs Michel

qu'en qualité d'héritière de Madame [T] [Y] 404 chemin du Val Dardennes 83200 LE REVEST LES EAUX Madame [F] [Y] épouse [M] tant en son nom qu'en qualité d'héritière de Madame [T] [Y] 3 rue Jean Goujon

... né le 07 Décembre 1927 à SAINT DENIS (93000) Madame Laure Y... épouse X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à PANTECORUO (ITALIE) Demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx BIAS représentée par Me Jean Michel

présente et assistée de la SCP TONNET-GOUYON-LESPRIT-BAUDOUIN, avocats au barreau de BORDEAUX auteur d'un recours à l'encontre de la décision du Conseil de discipline des barreaux de la Cour d'appel

N° 371 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon, le 12.10.2023.

SELARL LEMBO AVOCAT, avocats au barreau de VANNES, postulant de Maître Erwan LAZENNEC de l’AARPI CLL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société LE BEL TP, sise Boiry - 56460 SERENT Représentée par Me Michel

] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat postulant au barreau de COMPIEGNE, et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALES substituant Me Michel