CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.146 Demandeur(s) : la société Jader Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Metin

Yves Y..., demeurant à Mézin-La-Frète, La Cote Saint-André (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions

E D et Mme C D, représentés par Me Mézin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de La Richardais a rejeté leur recours gracieux, ensemble l'arrêté

J’ai vu Metin Yüksel sauter par la fenêtre, il a sauté sur H.H.T. (...) Ils sont tombés ensemble sur le sol.

n’ont pas respecté, entre 2008 et 2011, les décisions internes du tribunal pour enfants de Messine (des 10   mars et 19 novembre 2011) qui reconnaissaient un droit de visite au requérant   ?

Meziane U..., Ahmed L..., T... ABDELAZIZ, Salah F..., Ahmed E..., Mohamed V..., Ahmed M..., Mohamed P..., Jillali A..., Mohamed H..., Salah Y..., S...

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe MELIN, président assisté de M.

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : EKIP en la personne de Me [C] [K] * Dirigeant social : M.

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

Philippe MELIN, président assisté de M.

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.