Codes de loi français

Article 2

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ; Groupe

Article 46

Toutefois, les dispositions des articles 27-1, 28, 28-1, 28-1-1, 28-1-2 et 29-1 de la présente loi sont applicables en région Ile-de-France, ainsi que les dispositions de son article 29 relatives aux services privés et aux services occasionnels publics

Article R752-18-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 99

pédicures-podologues et des infirmiers exerçant dans le département de La Réunion sont respectivement celles de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des infirmiers de la région Ile-de-France

Article D2531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36

Ile-de-France Mobilités est crédité mensuellement du montant dû au titre du versement destiné au financement des services de mobilité, après déduction des frais prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale.

Article L4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 87

suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; - Auvergne et Rhône-Alpes ; - Bourgogne et Franche-Comté ; - Bretagne ; - Centre ; - Ile-de-France

Article L1214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 37

Le projet est soumis pour avis au conseil régional d'Ile-de-France, aux conseils municipaux et départementaux intéressés, aux représentants de l'Etat dans les départements concernés ainsi qu'à Ile-de-France Mobilités dans un délai et des conditions fixés

Article 20

Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France., Sct. Sous-section 2 : Transports hors de la région Ile-de-France., Sct. Sous-section 1 : Mise en place et utilisation., Art. L3261-6, Art. L3261-7, Art. L3261-8, Sct.

Article 1-5

Le syndicat mixte transmet ce plan à Ile-de-France Mobilités.

Article Annexe

10,00 CHINE 2,25 CHYPRE 2,77 COLOMBIE 4,39 COMORES -0,30 CONGO 1,10 COREE 5,28 COSTA RICA 3,18 COTE D'IVOIRE 0,37 CROATIE 1,36 CUBA 3,59 DANEMARK -0,19 DJIBOUTI 2,81 DOMINIQUE (ILE

Article 1

Oiseaux de passage Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé

Article 1

Le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévus à l'article 6-2 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais

Article 1

Son siège est fixé dans l'académie de Versailles, région académique Ile-de-France, au sein de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Elle peut également développer ses missions sur d'autres sites nationaux et internationaux.

Article 3

groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France

Article Annexe G

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Article 15

A la demande d'Ile-de-France Mobilités en Ile-de-France ou d'une région, le gestionnaire des gares de voyageurs propose à l'autorité organisatrice des transports concernée une convention pluriannuelle afin de déterminer les conditions d'utilisation et

Article 1

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit : Directions régionales de 1re classe : Alsace ; Ile-de-France ; Lorraine ;

Article 1

dispositions de l'article 4 du décret du 19 octobre 1988 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la formation en sciences pharmaceutiques spécialisées est assurée respectivement par le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France

Article 11

Jusqu'à l'approbation du règlement intérieur de Chambres d'agriculture France, les circonscriptions géographiques mentionnées à l'article R. 513-14 sont les suivantes : Circonscription 1 : Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Martinique

LEGIARTI000051465076

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310011- « CÔTE DE GRANIT ROSE-SEPT ILES » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.