l'exercice écoulé dégagent un modeste résultat... il a été décidé de servir une prime de fin d'année, dont le montant est cependant en diminution sensible; que celle du 16 décembre 1991 indiquait : les mérites

la prime de productivité qui lui était versée chaque mois, sans aucunement rechercher si cette prime, assise sur le montant des honoraires facturés chaque mois par le salarié, ne rémunérait pas les mérites

responsabilité civile à leur encontre, s'interdisant par là même de recourir à l'encontre des cautions ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef des écritures d'appel a, quel qu'en ait été le mérite

(indication du nom, prénom et adresse de Mme Y..., ou Mme X..., ou Mme Z... "), que les personnes qui répondaient se voyaient remettre des feuillets vantant les mérites du travail à domicile dans les termes

appels interjetés par le ministère public, celui-ci fût-il limité aux peines prononcées, et par une partie civile à l'encontre d'un jugement de condamnation, la cour d'appel est tenue de statuer sur les mérites

légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer sur la poursuite du chef de rébellion jusqu'à ce qu'il soit statué sur les mérites

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quadrant, société anonyme, précédemment dénommée société anonyme Merlin

à l'encontre de Mme X... l'interdiction de gérer pour la même durée ; que sur l'appel des époux X..., la SCP Pavec et Courtoux, liquidateur de la société Crac, s'en étant rapportée à justice sur le mérite

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus ; Vu les conclusions de la SARL JCM qui demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites

avoir constaté que le salarié ne pouvait prétendre, n'ayant pas travaillé durant un mois complet, ni au salaire minimum prévu par son contrat, ni au minimum conventionnel, a énoncé que tout travail mérite

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 35 000 euros ; "aux motifs que les lettres datées des 12 et 19 décembre 2004 adressées au procureur de la République, tout comme celle du 7 mai 2004 enjoignant à Meris

l'expert avait procédés, n'étant pas joint à son rapport, qui seuls auraient permis d'en discuter utilement les conclusions ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen, a, quel qu'en ait été le mérite

une demande de renvoi à laquelle les pièces médicales étaient jointes, au seul motif qu'elle n'était pas faite "directement" ; "alors que, d'autre part, si les juges apprécient souverainement le mérite

la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme pour conduite en état d'imprégnation alcoolique et délit de fuite prononcée le 2 mars 1999, alors qu'elle concerne des faits différents et que David X... ne mérite

été supportée par cette dernière ; "qu'il a, par la suite, remis à Corso, pour paiement sur les fonds sociaux, plusieurs factures de matériel de bricolage émanant de Monsieur Bricolage ou de Leroy Merlin

une activité ; "aux motifs qu'il ne saurait être contesté que la victime, obligée de changer d'activité professionnelle après un stage de réadaptation, subit de ce fait un préjudice important qui mérite

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu à la question préjudicielle prévue par l'article 177 du traité de Rome et confirmé l'ordonnance déférée; "aux motifs que le point soulevé par le prévenu mérite