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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600207_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
municipaux avec mise en œuvre d’aménagements destinés à un accueil adapté à son handicap ; 3°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Rennes d’assurer son accompagnement adapté sur le temps méridien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02636_20250211
11 février 2025
11 février 2025
amende de 1 500 euros, enjoint à l'intéressé, s'il ne l'a pas déjà fait, de quitter sans délai le domaine public fluvial qu'il occupe sans droit ni titre par le stationnement de son bateau dénommé " Méridien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10413
5 septembre 2018
5 septembre 2018
2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel Le Bristol, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CHG-Méridian
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2c81886c8c1bac970e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La SAS CHG MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE, filiale à 100% de CHG MERIDIAN Deutsche Computer Leasing AG, société de droit allemand, est une entreprise spécialisée dans la location évolutive de matériel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051618756
5 mai 2025
5 mai 2025
Accord portant sur la pause méridienne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386524
30 décembre 2025
30 décembre 2025
UN ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION MÉRIDIENNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044561938
21 octobre 2021
21 octobre 2021
un accord d'entreprise relatif à la pause méridienne
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Solaire I de son incident devenu sans objet ; - débouter les société Meridian Solaire I et Gemaub de l'ensemble de leurs demandes formulées à son encontre.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044215047
3 juillet 2021
3 juillet 2021
Accord diminition temps pause méridienne conventionnel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147966
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Suppression de la pause méridienne pour les animateurs Enfance-Jeunesse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503186_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
-2407758 du 7 mars 2025 lui enjoignant de recruter dans le délai de sept jours un accompagnant d'élève en situation de handicap pour assister une fois par semaine Ilyas et Alya D pendant la pause méridienne
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f51
22 juin 1976
22 juin 1976
QUE DE FOSSET, NOTAIRE CHARGE DU REGLEMENT SUCCESSORAL, L'IMMEUBLE HYPOTHEQUE AVAIT ETE VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MERIDIENNE PAR ACTE DU NOTAIRE PRECITE DU 20 DECEMBRE 1968 PUBLIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056028
21 mai 2024
21 mai 2024
Un Accord d'entreprise portant sur l’organisation des temps de pause méridienne du personnel d’animation
Source officielleRéférés
69856cfdcdc6046d4721d25b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA - Me Antoine MERIDJEN
Source officielleJuge de l'exécution
69dd5f27cdc6046d4721e9a6
9 avril 2026
9 avril 2026
] [V] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie exécutoire à : - Maître Antoine MERIDJEN
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041696676
9 septembre 1998
9 septembre 1998
CDBF - Arrêt - 09/09/1998 - Société des hôtels Méridien (SHM). - n° 126-393
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
F F, qu'il payait pour le compte de la société Meridian Online Group Ltd, en règlement de factures établies au nom des sociétés Meridian Online et Meridian Online Group Ltd ; - les salaires qu'il a perçus
Source officielleSociale B salle 1
5fd96cb56845ae58f42e2c85
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00258
4 février 2014
4 février 2014
cette dernière se substituant à celle du 23 février 2007, sans en modifier la portée ; que le Tribunal administratif de Lyon, par son jugement du 30 juin 2009, portant sur les frais de restauration méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f568007cf6451ddcda8
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-00947 APPELANTE SAS LEHWOOD ETOILE, (anciennement HÔTEL MÉRIDIEN
Source officiellePage 15 sur 120