2026L00750 1 MONSIEUR [V] [M] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00270 ROLE N° 2026L00750 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [I] [V] (SARL) et a désigné SELARL MJPA prise en la personne de Me [T] [Q], [O], [G], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

liquidation judiciaire simplifiée de [T] [O], exerçant en la forme s'entrepreneur individuel et a désigné EKIP en la personne de Me [S] [B], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] luméro de Rôle Numéro de Minute : NAC · 4B 2026 000057 (4156313 ) 336/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 13/05/2026 (Affaire appelée en chambre

Le salarié ayant refusé de le signer, l'employeur l'a informé que sa durée du travail resterait fixée à trente-cinq heures en lui précisant que ses jours de repos seraient dorénavant le mercredi et le

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select Wine Merchants

[W] justifiait son licenciement pour faute grave, quand elle constatait que le salarié n'avait été absent que du mercredi 1er au vendredi 3 avril 2009 et qu'il avait réintégré son poste de travail dès

rogatoire et qui n'avait pas été confronté avec les accusés, M. le président a donné acte desdites conclusions et a donné ordre pour que le témoin Godet soit recherché et convoqué pour l'audience du mercredi

[V] selon lequel, si la perte de marge liée au non-respect du règlement intérieur des autres commerçants a un lien de causalité avec la fermeture du mercredi, la baisse constatée, néanmoins est largement

période de quatre semaines : les semaines 1 et 2 cinq jours, du lundi au vendredi, soit 34 heures hebdomadaires ; la semaine 3 six jours incluant le samedi et le dimanche avec un jour de repos le mercredi

LA SOCIETE VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème

. # Agricultura - Organización común de los mercados agrícolas - Mercado vitivinícola - Régimen de destilación obligatoria. # Asunto C-375/96.

amenée par la force publique devant la cour d'assises de Bobigny, pour être soumise à une expertise médicale, aux fins de dire si celle-ci est en état de déposer en qualité de témoin à l'audience du mercredi

application du jugement de divorce en date du 16 novembre 2000 confirmé sur ce point par arrêt de la cour d'appel du 2 avril 2002, Jean-Michel Y... dispose du droit de visite et d'hébergement suivant : un mercredi

LA SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI

LA SOCIETE EKEM SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N°