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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302580_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte également de l'instruction que le préfet de Mayotte a acheté un billet en vue d'assurer son retour à Mayotte par voie maritime le 16 juin prochain.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
), devenu syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) puis Les eaux de Mayotte, a confié à la société GTA Mayotte le lot n°2 relatif à la création d’une station de pompage par un acte d
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600729_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mayotte.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Mayotte a condamné le département de Mayotte à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001168_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de Longoni avec la société Mayotte Channel Gateway, pour une durée de quinze ans, succédant à la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300711_20230214
14 février 2023
14 février 2023
en date du 28 janvier 2023 en tant qu'il lui fait interdiction de retour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son rapatriement à Mayotte dans un délai de cinq
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496400.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel Gateway a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302506_20230831
31 août 2023
31 août 2023
actuel liant Solidarité Mayotte à la préfecture pour les lieux de rétention administrative de Mayotte, de communiquer les éléments chiffrés transmis le 2 mai 2023 par Solidarité Mayotte au Préfet, et
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038166168
25 février 2019
25 février 2019
l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte nomme un représentant de l'ordre parmi les conseillers régionaux établis à titre principal dans le Département de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205025_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601575_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte encore de l’instruction qu’il vit à Mayotte avec sa mère, Mme E... B... et 3 demi-frères ou sœur nés à Mayotte, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501191_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304665_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à 14h42, heure de Mayotte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00283
9 mars 2010
9 mars 2010
attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 19 décembre 2002, la société Mayotte déménagement a cédé à la société Transit express Mayotte (la société TEM) son activité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302107_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à l'égard au GRETA de Mayotte. Article 2 : Il est enjoint au rectorat de Mayotte de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502299_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’organiser son retour à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500543_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Aux termes de l’article 4 de la délibération du 12 juillet 2016 du conseil départemental de Mayotte, la durée d’affectation des agents titulaires hors du territoire de Mayotte est limitée à une période
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600675_20260224
24 février 2026
24 février 2026
retour à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401730_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de Mayotte d'assurer son retour à Mayotte dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat, et de lui délivrer, à son retour à Mayotte, une autorisation provisoire
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751610
17 mai 2017
17 mai 2017
B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officiellePage 15 sur 1219
MAYOUX, Jonathan, CARREDON
Acte sous seing privé en date du 12/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 16/06/2026, Dossier dossier n°2026 00029029. Référence : reference n°8304P04 2026 A 02109. Adresse de l'ancien propriétaire : 341 Chemin des Bancaous 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 405 Chemin De la Devinotte 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/06/2026
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SCI LA MAYOUX
18/06/2026
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SCI LA MAYOUX
18/06/2026
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MAYOUX, Chantal Marie Eugénie
17/05/2026
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ETABLISSEMENTS MAYOUX
02/05/2026
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