Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. / L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite. / (…) 11.2 Volumétries et extensions. / L'ensemble de la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300083_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
présente instance portant également révocation n'a pas pris en compte les nouveaux éléments qu'il a pu exposer en défense durant la séance du conseil de discipline qui n'a été, en réalité, qu'une " mascarade
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En l'espèce, il est constant que le projet doté d'une toiture-terrasse, ne prévoit aucune toiture à pans ou à la Mansart.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce secteur comporte notamment des toitures plates, des toitures à la Mansart, des couvertures en zinc et des couvertures en ardoise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202267_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En l'absence de dispositions spécifiques pour les toitures dites " à la Mansart ", laquelle en l'espèce ne constitue pas un pignon contrairement à ce que soutient la commune, la hauteur de la façade prise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200163_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
épannelage et leurs caractères architecturaux s'inspirent de ceux du bâtiment d'origine, dont ils reprennent par exemple la forme barlongue, les proportions générales et l'architecture de toit à la Mansart
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511095_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de déclaration préalable de travaux en cause, qui consiste en l’implantation de trois fausses cheminées pour l’installation de trois antennes, deux paraboles et une zone technique sur un toit « à la Mansart
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202701_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En outre, le volume ainsi aménagé est affecté par la pente du brisis et la rupture de pente caractéristique des toits dits à la Mansart.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
implantation du parc éolien en projet se trouve située à environ sept kilomètres du château de Sagonne, construit sur un ancien oppidum entre le XIIe et le XVe siècle, ancienne propriété de Jules Hardouin Mansart
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, pour M. et Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02584_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, pour Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
construction, sur un espace non bâti mais aménagé en aire de stationnement, de deux immeubles distincts globalisant 46 logements collectifs, en R + 2 + combles habitables, coiffés de toitures à la Mansart
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
11 avril 2023
ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nikita SICHOV Me Philippe SANSEVERINO Me Florian LASTELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Origami Bègles, par acte notarié en date du 27 février 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue des Francs, à Bègles, au sein de la résidence Le Mascaret
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Meire, représentant la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor et celles de Me Mascaro
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant l’association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » et autres, .et celles de Me Mascaro
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Aux termes des articles U.2-11.1 et U.3-11.1 du règlement du plan local d’urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés alors applicable : « Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le dernier niveau projeté sur les bâtiments A et B, localisé dans des toitures " à la Mansart ", en léger retrait par rapport à l'égout du toit, constitue
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'est toutefois pas sérieusement contesté que le projet ne prévoit pas de toiture terrasse mais une toiture " à la Mansart " ainsi décrite par la notice architecturale : " niveau de la couverture mansardée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / Hauteur maximale à l'égout du toit pour les toitures à la Mansart ou à deux 2 epentes ou à l'accrotère : zones Uda -Udc : 7m () Hauteur totale maximale au faitage définie par rapport au terrain naturel
Source officiellePage 15 sur 17